Réforme des APL : un abattement sur les revenus pour les jeunes en contrat pro

Vous êtes en contrat de professionnalisation et avez connu une diminution de vos APL depuis janvier ? A partir de septembre, vous bénéficierez d’un abattement sur vos revenus pour limiter cette baisse. En attendant, le montant de l'aide sera aligné sur celui de décembre 2020.

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© fizkes

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel » le 1er janvier 2021, les aides au logement ne sont plus calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans mais sur les ressources des douze derniers mois glissants, avec une actualisation de leur montant tous les 3 mois et non plus une fois par an. Un nouveau mode de calcul qui a pénalisé un certain nombre d’allocataires. Parmi eux, des jeunes, étudiants, alternants ou jeunes actifs, ont constaté une diminution, voire même une suppression de leurs allocations.

Le gouvernement a, pourtant, prévu plusieurs dispositifs pour neutraliser les effets de la réforme. Il a ainsi mis en place un forfait pour maintenir les APL des étudiants, même salariés. En dessous de 7 000 euros de revenus annuels, ils bénéficient d’une allocation minimum garantie. Les apprentis ont droit, pour leur part, à un abattement sur leurs revenus, à hauteur d’un Smic mensuel.

Un abattement sur les revenus pour les allocataires en contrat pro

Mais aucune mesure de maintien n’avait été prévue pour les quelque 130 000 alternants en contrat de professionnalisation. Or, ces derniers relevant de la formation continue, ils ne sont pas soumis au régime des étudiants pour les APL et n’ont donc pas droit au « forfait étudiant ». Face à cette situation, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, vient d’annoncer qu’ils bénéficieront, au même titre que les apprentis, d’un abattement sur leurs revenus, à hauteur d’un Smic mensuel. Il permettra de réduire les revenus pris en compte pour le calcul des APL. Cet abattement entrera en vigueur en septembre prochain, avec un effet rétroactif pour les nouveaux allocataires.

En attendant, le gouvernement met en place une mesure transitoire pour les allocataires en contrat de professionnalisation ayant connu une baisse de leur APL au mois de janvier 2021. Dès le mois de mai et jusqu’au mois de septembre, à situation constante, le montant de leur APL sera aligné sur celui de décembre 2020, avec un effet rétroactif sur les premiers mois de l’année 2021. Ils recevront en mai un rappel de leur aide au logement.

Attention, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle, l’allocation sera recalculée sans cette mesure de maintien.

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