Réforme des APL : ce qui va changer à partir de janvier 2021

A partir de janvier 2021, les aides au logement (APL, ALS, ALF) seront réévaluées chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois.

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© Tinnakorn Jorruang

Plusieurs fois repoussée, la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2021. C’est ce qu’a annoncé la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, dans une interview accordée au Parisien lundi 31 août. Annoncée au départ pour janvier 2019, elle a été reportée au 1er janvier 2020, puis au 1er avril 2020 pour des raisons techniques avant d’être stoppée en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Quelles sont les nouvelles règles de calcul ?

Concrètement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiales (ALF) et allocations de logement sociales (ALS) ne seront plus calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans (année n-2) mais sur la base des ressources des douze derniers mois glissants. Leur montant sera également actualisé tous les trimestres et non plus une fois par an en janvier. Par exemple, au 1er avril 2021, ce seront les revenus d’avril 2020 à mars 2021 qui seront pris en compte et au 1er juillet 2021, ceux de juillet 2020 à juin 2021.

Qu’est-ce que cela va changer pour les allocataires ?

« Le nouveau mode de calcul ajuste les aides en fonction des revenus "en temps réel". Si ceux-ci augmentent, les aides baissent. Si les revenus diminuent, les allocations croissent », a expliqué la ministre du Logement. Concrètement, « un célibataire qui gagnait 1 000 € mensuels en 2019, puis 1 100 € en 2020, verra ses APL baisser progressivement et sur un an de 77 à 44 € mensuels. A l’inverse, un salarié qui connaît une période de chômage partiel d’avril à août 2020 verra ses APL augmenter d’environ 30 € par mois », a-t-elle illustré.

Quel changement pour les étudiants ?

Pour les étudiants, « nous allons passer à un forfait », a précisé Emmanuelle Wargon, ce qui sera « avantageux pour ceux qui travaillent à mi-temps, par exemple ».

Sera-t-il nécessaire d’actualiser ses ressources à chaque trimestre ?

Non, grâce à l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source, les Caf pourront récupérer auprès du fisc les montants de salaires déclarés chaque mois par les employeurs et actualiser automatiquement les droits des allocataires. Les changements de situation (mariage, déménagement, naissance, etc.) devront en revanche toujours être signalés. Outre les ressources, le calcul de l’aide prend en compte la composition du foyer (nombre d’enfants, de personnes à charge), la localisation du logement, le montant du loyer.

La date de versement change-t-elle ?

Non, le versement reste mensuel et à date fixe :

  • Le 25 du mois pour les allocataires en HLM ;
  • Le 5 du mois pour les autres.

Qui sera gagnant, qui sera perdant ?

Cette mesure, présentée comme « juste » et « équitable » par le gouvernement, fera des gagnants et des perdants. Mais avec la crise économique, l’exécutif s’attend « à ce qu’un nombre plus élevé de bénéficiaires voient leur APL augmenter », a indiqué la ministre, « ce qui réduira fortementles économies liées àlaréforme », évaluées à 700 millions d’euros au lieu d’un peu plus d’un milliard d’euros par an au départ.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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