Réforme des APL : ce qui va changer à partir de janvier 2021

A partir de janvier 2021, les aides au logement (APL, ALS, ALF) seront réévaluées chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois. Les 6,6 ménages concernés vont recevoir un courrier à partir de ce vendredi.

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© Tinnakorn Jorruang

 « Un peu plus de 50 % des ménages – peut-être 60 % – verront leur APL changer au 1er janvier 2021 », a annoncé Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du Logement, vendredi 20 novembre, lors d’une conférence de presse sur la réforme du calcul des aidespersonnalisées au logement (APL) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. A partir de ce vendredi 20 novembre, les 6,6 millions de ménages qui en bénéficient recevront un courrier afin d’être informés du contenu de la réforme. Annoncée au départ pour janvier 2019, elle a été reportée au 1er janvier 2020, puis au 1er avril 2020 pour des raisons techniques avant d’être stoppée en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Quelles sont les nouvelles règles de calcul ?

Concrètement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiales (ALF) et allocations de logement sociales (ALS) ne seront plus calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans (année n-2) mais sur la base des ressources des douze derniers mois glissants. Leur montant sera également actualisé tous les trimestres et non plus une fois par an en janvier. Par exemple, au 1er avril 2021, ce seront les revenus d’avril 2020 à mars 2021 qui seront pris en compte et au 1er juillet 2021, ceux de juillet 2020 à juin 2021.

Bon à savoir

50 % des ménages allocataires sont bénéficiaires d’une aide au logement. Sur les 6,6 millions de ménages bénéficiaires, un sur cinq est une famille monoparentale. L’APL finance en moyenne la moitié des dépenses des allocataires.

Qu’est-ce que cela va changer pour les allocataires ?

« Le nouveau mode de calcul ajuste les aides en fonction des revenus "en temps réel". Si ceux-ci augmentent, les aides baissent. Si les revenus diminuent, les allocations croissent », a expliqué la ministre du Logement. Concrètement, « un célibataire qui gagnait 1 000 € mensuels en 2019, puis 1 100 € en 2020, verra ses APL baisser progressivement et sur un an de 77 à 44 € mensuels. A l’inverse, un salarié qui connaît une période de chômage partiel d’avril à août 2020 verra ses APL augmenter d’environ 30 € par mois », a-t-elle illustré.

Bon à savoir

Un simulateur sera disponible en début d’année 2021 sur les sites internet www.caf.fr et mesdroitsociaux.gouv.fr.

Quel changement pour les étudiants ?

Les étudiants bénéficieront, même s’ils sont salariés, d’un forfait pour la prise en compte de leurs revenus pour le calcul de leur APL. Ainsi, ils ne verront pas leur niveau d’APL diminuer : soit il n’évoluera pas, soit il augmentera pour ceux qui reçoivent un revenu salarié supérieur au forfait.

Sera-t-il nécessaire d’actualiser ses ressources à chaque trimestre ?

Non, grâce à l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source, les Caf pourront récupérer auprès du fisc les montants de salaires déclarés chaque mois par les employeurs et actualiser automatiquement les droits des allocataires.

En revanche, certains types de revenus devront être déclarés tels que les pensions alimentaires versées et reçues, les frais exposés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une tutelle, les revenus de sources étrangères ainsi que le chiffre d’affaires des douze derniers mois pour les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité depuis moins de deux ans (autoentrepreneurs et créateurs d’entreprise).

Les changements de situation (mariage, déménagement, naissance, etc.) devront toujours être signalés. Outre les ressources, le calcul de l’aide prend en compte la composition du foyer (nombre d’enfants, de personnes à charge), la localisation du logement, le montant du loyer.

A noter

En cas de perte de l’APL, l’évolution des ressources du ménage continuera à être suivie pendant un an et l’aide rétablie automatiquement si les conditions sont réunies.

La date de versement change-t-elle ?

Non, le versement reste mensuel et à date fixe :

  • Le 25 du mois pour les allocataires en HLM ;
  • Le 5 du mois pour les locataires du parc privé.

Qui sera gagnant, qui sera perdant ?

Cette mesure, présentée comme « juste » et « équitable » par le gouvernement, fera des gagnants et des perdants.

► Exemples d’allocataires gagnants :

Un étudiant salarié qui touche 800 € par mois et paie un loyer de 320 € par mois verra son APL passer de 142 € à 174 €, grâce au forfait étudiant.

Un salarié avec deux enfants ayant connu une baisse de salaire depuis le 1er avril 2020 verra son allocation augmenter progressivement. Jusqu’au 31 mars 2020, il gagnait 2 000 € par mois. Depuis le 1er avril, ses revenus ont baissé à 1 800 € par mois. Il paie un loyer de 660 € par mois. Avec la réforme, son APL, qui était de 112 € par mois, augmentera à 151 € au premier trimestre, puis à 165 € au deuxième et à 170 € aux troisième et quatrième trimestres.

► Exemples d’allocataires perdants : 

Un étudiant sans revenu devenu salarié depuis le 1er juillet 2020 qui gagne 1 100 € par mois et a un loyer de 450 € verra son APL diminuer progressivement. De 309 € au premier trimestre, elle passera à 231 € au deuxième trimestre, 138 € au troisième et 73 € au quatrième.

Un salarié ayant connu une hausse de salaire depuis le 1er mars 2020 (passant de 1 060 à 1 230 € par mois) et qui a un loyer de 390 € par mois verra son allocation baisser progressivement. Elle passera de 86 à 41 € au premier trimestre, puis à 28 € les trimestres suivants.

► Exemples d’allocataires pour qui la réforme ne changera rien :

Un couple à la retraite depuis plus de deux ans qui gagne 1 400 € par mois et paie un loyer de 600 € par mois continuera de toucher une APL de 65 € par mois.

Un étudiant qui ne perçoit aucun revenu et paie un loyer de 300 € par mois touchera toujours une allocation de 159 € par mois.

Avec la crise économique, l’exécutif s’attend « à ce qu’un nombre plus élevé de bénéficiaires voient leur APL augmenter », a indiqué la ministre, « ce qui réduira fortementles économies liées àlaréforme », évaluées entre 500 et 700 millions d’euros au lieu d’un peu plus d’un milliard d’euros par an au départ. 

df
Sarah Corbeel
Mis à jour le

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