Réforme des APL : ce qui va changer à partir de janvier 2020

A partir de janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL) seront réévaluées chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois.
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© Tinnakorn Jorruang

Un courrier de la Caisse d’allocations familiales (CAF) est en ce moment adressé aux 6,5 millions de personnes bénéficiaires d’une aide au logement afin de leur expliquer les nouvelles règles de calcul qui s’appliqueront à partir de janvier 2020.

Quelles sont les nouvelles règles de calcul ?

Concrètement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiales (ALF) et allocations de logement sociales (ALS) ne seront plus calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans (année n-2) mais sur la base des ressources des douze derniers mois glissants. Leur montant sera également actualisé tous les trimestres et non plus une fois par an en janvier. Par exemple, au 1er avril, ce seront les revenus d’avril 2019 à mars 2020 qui seront pris en compte et au 1er juillet, ceux de juillet 2019 à juin 2020.

Pour savoir si les nouvelles règles de calcul auront un impact sur le montant de votre aide au logement, la Caisse d’allocations familiales (CAF) mettra en ligne le 9 décembre prochain un simulateur.

Sera-t-il nécessaire d’actualiser vos ressources à chaque trimestre ?

Non, grâce à l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source, les Caf pourront récupérer auprès du fisc les montants de salaires déclarés chaque mois par les employeurs et actualiser automatiquement les droits des allocataires. Les changements de situation (mariage, déménagement, naissance, etc.) devront en revanche toujours être signalés. Outre les ressources, le calcul de l’aide prend en compte la composition du foyer (nombre d’enfants, de personnes à charge), la localisation du logement, le montant du loyer.

« Deux catégories de personnes devront néanmoins actualiser leurs données au moins une fois par an », précise le ministre du Logement, Julien Denormandie, à 20 Minutes. Il s’agit des personnes indépendantes depuis moins de deux ans (autoentrepreneurs et créateurs d’entreprises) qui n’avaient droit, jusqu’à présent, à aucune APL. Début 2020, elles pourront déclarer leurs revenus et en bénéficier. La deuxième catégorie concerne les personnes qui touchent une pension alimentaire. En cas d’arrêt de son versement, elles pourront actualiser immédiatement leur situation.

La date de versement change-t-elle ?

Non, le versement reste mensuel et à date fixe :

  • Le 25 du mois pour allocataires en HLM
  • Le 5 du mois pour les autres.

Qui sera gagnant, qui sera perdant ?

Cette mesure, présentée comme « juste » et « équitable » par le gouvernement, fera des gagnants et des perdants. D’après les évaluations internes, au moins 600 000 devraient voir leur APL diminuer, notamment chez les jeunes entrant dans la vie active après avoir été étudiants. En revanche, les 800 000 étudiants qui touchent aujourd’hui des aides au logement continueront à percevoir le même montant, même s’ils trouvent un emploi à côté de leurs études.

La mesure devrait permettre à l’Etat d’économiser un peu plus d’un milliard d’euros par an.

df
Sarah Corbeel
Publié le