Prêt à taux zéro (PTZ) : les évolutions attendues en 2022

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© fizkes

Vous souhaitez obtenir un prêt à taux zéro pour financer l’achat ou la construction de votre future résidence principale ? Attention, les conditions d’éligibilité au PTZ vont évoluer à partir du 1er janvier 2022, rappelle Capital.

Pour rappel, le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat qui permet aux primo-accédants de financer une partie de l’achat ou de la construction de leur résidence principale. Pour l’achat d’un logement neuf, le PTZ peut financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération hors frais de notaire dans les zones A bis, A et B1, et jusqu’à 20 % dans les zones B2 et C. Pour l’achat d’un logement ancien avec travaux, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % du coût total de l’opération hors frais de notaire dans les zones B2 et C. Les biens anciens situés en zone A, A bis et B1 n’ouvrent pas droit au PTZ.

Les revenus pris en compte changeront en 2022

Mais pour prétendre au PTZ, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum qui varie selon la localisation du logement et la composition du foyer. A l’heure actuelle, ce sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans le logement qui sont pris en compte. Pour une demande de PTZ en 2021, ce sont donc les revenus fiscaux de référence de 2019, inscrit sur l’avis d’imposition de 2020, qui sont pris en compte.

Les plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2021

Nombre d’occupants

Zones A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 personnes et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Mais à partir du 1er janvier 2022, les ressources de l’emprunteur seront appréciées à la date d’émission de l’offre de prêt, et non plus au titre de l’avant-dernière année. Les ménages qui dépassent les plafonds cette année ne seront donc plus éligibles au PTZ l’année prochaine. Cette évolution a été inscrite dans la loi de finances pour 2021 qui a prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2022. Les modalités doivent encore être précisées par un décret.

Bientôt la fin des critères de localisation ?

Des députés Les Républicains ont, par ailleurs, déposé mardi 21 septembre une proposition de loi afin de supprimer le critère de localisation pour bénéficier d’un PTZ finançant jusqu’à 40 % du projet immobilier. Le but est de faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes sur l’ensemble du territoire.

Dans le neuf, seuls les achats dans les zones les plus tendues (A, A bis et B1) sont finançables à 40 % avec un PTZ. « Or, cette limitation a pour conséquence de limiter considérablement ce financement pour 95 % du territoire français et une majorité de ménages modestes susceptibles d’accéder à la propriété hors des grandes villes ou métropoles », expliquent les députés pour justifier leur proposition.

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