Passoires thermiques : louer un logement noté G ne sera plus possible en 2023

A partir du 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par m² et par an ne pourront plus être mis en location. Les locataires pourront se retourner contre les propriétaires qui refusent d’effectuer des travaux.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
© AndreyPopov

A partir de 2028, les « passoires thermiques » – ces logements très énergivores, classés F ou G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) – seront interdites à la location. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 février prochain, doit se faire en trois étapes : 2023, 2025 et 2028.

A compter du 1er janvier 2023, les passoires thermiques les plus énergivores seront exclues du marché locatif, selon un décret publié mercredi 13 janvier au Journal officiel. A partir de cette date, les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par m² et par an ne pourront plus être mis en location en Métropole. Au-delà de ce seuil, ils ne seront plus considérés comme « énergétiquement décent ».

« La mesure s’appliquera pour tous les propriétaires et copropriétaires de logements donnés à la location, et aux locataires de logements, pour les baux conclus ou renouvelés (y compris par tacite reconduction) à compter du 1er janvier 2023 », précise le ministère du Logement dans un communiqué.

Environ 90 000 logements concernés

Environ 90 000 logements en location sont concernés, dont environ 20 000 dans le parc social. « L’économie de facture pour les locataires dont le logement devra être rénové est estimée à 100 millions d’euros par an, soit en moyenne plus de 1 000 € par an et par logement concerné », a indiqué le ministère de la Transition écologique.

« Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles "passoires thermiques", a annoncé au FigaroEmmanuelle Wargon, la ministre chargée du Logement. Pour les locations en direct, c’est plus compliqué. Nous allons informer les locataires qu’ils ont le droit de se retourner contre leur propriétaire s’il refuse de faire les travaux. Un logement décent doit aussi être un logement rénové ».

Financer les travaux avec Ma Prime Rénov’

Pour financer les travaux, les bailleurs pourront s’appuyer sur Ma Prime Rénov’. Cette aide du gouvernement à la rénovation énergétique des logements leur sera accessible à partir du 1er juillet prochain. Tous les devis signés depuis le 1er octobre 2020 seront éligibles mais les dossiers devront être déposés à partir du mois de juillet. Un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.

Le seuil de consommation maximale qu’un logement destiné à la location sera ensuite abaissé à partir du 1er janvier 2025, puis à partir du 1er janvier 2028, de manière à ce que l’ensemble des logements notés F et G soient exclus du marché locatif en 2028. Ces seuils seront exprimés en s’appuyant sur les étiquettes du futur diagnostic de performance énergétique, en cours de refonte et qui deviendra opposable à partir du 1er juillet prochain.

Partager cet article :