Passoires thermiques : des précisions pour les copropriétaires bailleurs

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
© Franck-Boston

Ma Prime Rénov’ ouverte aux copropriétaires bailleurs

On le savait, Ma Prime Rénov’, le dispositif d’aide aux travaux de rénovation énergétique, était ouvert aux copropriétés, sous certaines conditions : les copropriétés devaient être composées à 75 % de résidences principales, et les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35 %. Les propriétaires bailleurs vont enfin pouvoir, à partir du 1er juillet, en bénéficier aussi, et ce jusqu’à 3 logements mis à la location. « Il y a 1,7 million de logements F ou G actuellement loués dans le parc locatif privé (…) : près des trois quarts des logements G et 70 % des logements E du parc locatif privé sont des appartements, donc vraisemblablement situés en copropriétés », souligne-t-on à l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers).

Et si l’Assemblée Générale refuse les travaux ?

Or de nombreux travaux de rénovation énergétique ne relèvent pas du copropriétaire seul, mais doivent être votés en Assemblée Générale à la majorité de l’article 25. C’est le cas de tous les travaux d’économie d’énergie qui ne relèvent pas de l’entretien : les travaux sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude. Mais aussi les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (fenêtres, pose de robinets thermostatiques) qui sont alors aux frais du copropriétaire concerné, sauf s’il peut prouver qu'il a réalisé des travaux équivalents dans les 10 années précédentes. Si les travaux ont été refusés par la copropriété, le propriétaire bailleur ne pourra alors pas mettre son logement en conformité, et, sensément, ne pourra plus le louer…

Le bailleur devra prouver sa bonne volonté

Face à l'inquiétude de nombreux propriétaires, la ministre du logement Emmanuelle Wargon a tenu à les rassurer et leur a apporté un certain nombre de précisions : non, un propriétaire ne pourra pas être sanctionné. Mais, explique son cabinet à nos confrères de Capital, « le propriétaire devra tout d’abord prouver qu’il a fait tous les travaux qui lui étaient possibles de faire en parties privatives. Ensuite, il devra apporter tout élément démontrant qu’il a voté le projet de travaux collectifs en Assemblée générale, via le procès-verbal établi par le syndic, par exemple ». Il devra aussi pouvoir démontrer qu’il a bien fait une demande de travaux d’économie d’énergie au syndic ou au conseil syndical, même si elle est restée lettre morte. « Ainsi, si le locataire se retourne contre lui, il pourra montrer sa bonne foi », rassure le cabinet de la ministre.

A lire aussi