Passoires thermiques : l'augmentation des loyers est interdite dans 28 agglomérations

Depuis le 1er janvier, les propriétaires de logements situés en zone tendue et mis en location ont interdiction d’augmenter les loyers s’ils sont classés F ou G sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique.

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© pixinoo

C’est un premier pas vers l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques prévue pour 2028. Un décret publié le 31 décembre au Journal officiel interdit, depuis le 1er janvier 2021, aux bailleurs d’augmenter les loyers des logements les plus énergivores situés en zone tendue lors d’un renouvellement de bail ou d’une nouvelle location.

« L'augmentation de loyer n'est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an », précise le texte. Cette condition doit avoir été constatée « par un diagnostic de performance énergétique établi moins de quatre ans auparavant ». Il est ainsi interdit d’augmenter les loyers des logements classés F (entre 331 et 450 kWh par mètre carré et par an) ou G (au-delà de 450 kWh par mètre carré et par an) sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique, appelés communément « passoires thermiques ».

Une interdiction limitée aux 28 agglomérations situées en zone tendue

Cette nouvelle disposition concerne uniquement les logements situés dans les 28 agglomérations inscrites en zones tendues : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse. Cela concerne au total 1 149 communes.

A noter

Les logements vacants faisant l’objet d’une première location ou inoccupés par un locataire depuis plus de 18 mois échappent à cette interdiction.

4,8 millions de « passoires thermiques »

Cette nouvelle contrainte, inspirée d’une des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, vise à inciter les propriétaires de logements très énergivores à engager des travaux de rénovation énergétique. La France compte environ 4,8 millions de « passoires thermiques », soit près de 17 % du total des résidences principales, selon le ministère de la Transition écologique.

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