Marchands de sommeil : un numéro de téléphone pour dénoncer le logement indigne

Le gouvernement a mis en place une plateforme téléphonique « Info Logement indigne » pour dénoncer les logements insalubres et informer les locataires et propriétaires de leurs droits et obligations.
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« On doit en finir avec cette impunité ressentie par les marchands de sommeil », a déclaré Julien Denormandie, le ministre du Logement, à l’occasion de la mise en service du numéro d’appel téléphonique « Info Logement Indigne ». Selon une étude de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) de 2015, la France compterait entre 400 000 et 420 000 logements indignes, c’est-à-dire insalubres voire dangereux.

Que vous soyez locataire, victime d’un logement insalubre, ou que vous ayez connaissance d’une telle situation, vous pouvez désormais composer le numéro 0 806 706 806 (coût d’un appel local). Vous serez mis en relation avec un conseiller de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) dont dépend votre département qui vous expliquera les démarches à effectuer.

Quel est le rôle du conseiller ?

Si vous êtes locataire, le conseiller évaluera la nature et l’importance de l’insalubrité du logement (humidité, risque d’effondrement de la toiture, chauffage défectueux…) en s’appuyant sur une grille d’autoévaluation. Il vous informera ensuite sur vos droits et obligations et vérifiera si le bailleur a déjà été informé des désordres et selon quelles formalités. Si la démarche n’a été faite qu’à l’oral, il vous préconisera d’adresser un courrier décrivant la situation du logement et demandant l’exécution de travaux.

Que se passe-t-il si vous êtes propriétaire bailleur ou propriétaire occupant ?

Les propriétaires, qui souhaitent se mettre en conformité, sont également invités à contacter la plateforme téléphonique. Un conseiller de l’ADIL les informera sur leurs obligations et leur communiquera les aides financières disponibles pour faciliter la réalisation des travaux. De même, les démarches d’information préalables à fournir au locataire avant l’exécution des travaux seront communiquées.

Si l’insalubrité du logement est avérée, l’ADIL signale, après accord de l’interlocuteur, la situation à l’Agence régionale de santé (ARS).

Ce nouveau service téléphonique complète les mesures de lutte contre les marchands de sommeil adoptées dans la loi portant évolution du logement et aménagement numérique (Elan) promulguée en novembre 2018.

df
Sarah Corbeel
Publié le