Logements neufs : ce que prévoit la nouvelle réglementation environnementale

Sobriété énergétique, fin du chauffage au gaz, utilisation du bois et de matériaux biosourcés encouragée… Voici les objectifs de la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) qui régira la construction des bâtiments à partir de l’été 2021.

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© photovs

Le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3 %), et 25 % du total des émissions nationales de gaz à effet de serre. Devant ce constat, le gouvernement a présenté mardi 24 novembre une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, baptisée RE2020. Son but ? Réduire et décarboner la consommation énergétique des logements neufs, diminuer l’impact carbone de leur construction et en garantir la fraîcheur en cas de forte chaleur.

Depuis 1974, l’Etat a adopté, à raison d’une tous les dix ans environ, une réglementation thermique destinée à fixer des limites de consommation  énergétique pour les bâtiments résidents neufs. La nouvelle, qui succédera à la réglementation thermique 2012 (RT2012), sera bien entendu plus exigeante. Elle entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2021 pour tous les nouveaux logements, bureaux et bâtiments publics d’enseignement. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur.

Plus de sobriété énergétique

Première priorité de la nouvelle réglementation : poursuivre la baisse des consommations d’énergie des bâtiments neufs. Pour cela, le RE2020 sera plus exigeant sur la performance de l’isolation, quel que soit le mode de chauffage installée, grâce au renforcement de l’indicateur de besoin bioclimatique (dit Bbio) qui traduit le besoin en énergie d’un bâtiment pour rester à une température confortable. Par rapport aux exigences de la RT2012, le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements sera abaissé de 30 %. « Une exigence ambitieuse mais réaliste, car déjà aujourd’hui une partie significative des maisons, et même des logements collectifs, satisfont ces critères de performance énergétique », explique le ministère du Logement dans le dossier de presse.

Fin du chauffage au gaz

Afin de réduire les énergies fossiles, le RE2020 fixe pour la première fois un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie. A partir de l’été 2021, le seuil maximal d’émissions sera fixé à 4 kg de CO2 par mètre carré et par an pour toutes les nouvelles maisons individuelles. Ce qui exclura les systèmes de chauffage fonctionnant exclusivement au gaz. Pour les logements collectifs, la transition sera progressive entre 2021 et 2024 car 75 % des logements collectifs nouvellement construits sont encore chauffés au gaz. Le seuil sera donc d’abord fixé à 14 kg de CO2 par mètre carré et par an, laissant ainsi encore la possibilité d’installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement. Ensuite, dès 2024, le seuil sera ramené à 6 kg de CO2 par mètre carré et par an, excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz.

Recours à la chaleur renouvelable

La RE2020 systématisera également le recours à la chaleur renouvelable, via un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non  renouvelable. Le but étant d’éviter d’avoir recours à des modes de chauffage électriques peu efficaces comme le radiateur électrique (convecteur à effet Joule), « qui est cher à l’usage et pèse plus fortement sur le réseau électrique au plus fort de l’hiver ».

Recours au bois favorisé

Autre objectif : diminuer l’impact carbone des bâtiments dès la phase de construction. « 60 à 90 % de l’empreinte carbone d’un bâtiment, sur une durée de vie de cinquante ans, viennent de la phase de construction », rappelle la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Pour y parvenir, la réglementation prévoit de calculer l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris sa construction. Cette approche permettra de valoriser les matériaux qui émettent peu lors de leur fabrication et qui stockent du carbone dans les bâtiments, comme le bois et les matériaux biosourcés.

Adapter les logements aux épisodes de canicule

Enfin, la RE2020 vise à mieux adapter les nouveaux bâtiments aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses à l’avenir. Pour cela, la règlementation intègrera le besoin de froid dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment (Bbio) et un nouvel indicateur de confort d’été, basé sur un scénario  météo similaire à la canicule de 2003, sera calculé lors de la conception du bâtiment. Il s’exprimera en degré.heure (DH) et indiquera le nombre d’heures durant lesquelles un logement peut dépasser la limite de confort. Il sera interdit de dépasser un seuil maximal qui correspondra à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continument à 30°C le jour et 28°C la nuit. Ce seuil sera le même partout en France. En parallèle, la RE2020 fixera un seuil bas à 350 DH, à partir duquel des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique.

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