Logement : un nouveau coup de pouce pour la rénovation globale

Le gouvernement a mis en place un nouveau « coup de pouce » pour favoriser la rénovation globale des maisons individuelles et des immeubles d’habitat collectif. Conditions, montant des primes… ce qu’il faut savoir.

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© Ridofranz

Annoncée mi-septembre, la nouvelle aide « coup de pouce » destinée aux rénovations globales et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs est désormais mise en place. Deux arrêtés publiés le 11 octobre dernier au Journal officiel ont entériné le dispositif.

L’objectif est « d’encourager les ménages à s’engager dans des travaux de rénovation plus ambitieux, qui permettent de diviser par plus de deux la consommation énergétique de leur logement et de sortir des énergies carbonées », explique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.La valeur de ce « coup de pouce » sera « d’autant plus grande que l’économie d’énergie sera importante et que l’énergie d’arrivée sera décarbonnée ».

Qui peut bénéficier du dispositif coup de pouce ?

Sont éligibles au dispositif :

  • les propriétaires de maisons individuelles achevées depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération ;
  • les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs (copropriétés, bailleurs sociaux)

Quels travaux faut-il entreprendre ?

Il s’agit de mettre en œuvre un bouquet de travaux de rénovation globale qui doit permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55 % par rapport à la consommation annuelle avant travaux pour les maisons individuelles et d’au moins 35 % pour les bâtiments collectifs.

Les travaux incluent la sortie des énergies carbonées :

  • le passage d’un chauffage au fioul vers un système utilisant une source d’énergie renouvelable ou le gaz,
  • ou alors le passage d’un système au gaz au profit de la chaleur renouvelable.

Ils doivent être réalisés sur la base d’un audit énergétique et doivent systématiquement être contrôlés par un bureau de contrôle indépendant. Le bénéficiaire a aussi la possibilité de recourir à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner tout au long du projet.

Quand les travaux doivent-ils être effectués ?

Pour les immeubles, les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024. Pour les maisons individuelles, les travaux doivent être engagés d’ici le 31 décembre 2021 et terminées le 31 décembre 2022.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime dépend du type d’équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude remplacé et de l’économie d’énergie réalisée.

Type de travaux

Montant de la prime selon la situation d’arrivée

 

 

Chaleur renouvelable
≥ 40 %

 

Chaleur renouvelable
< 40 %

 

Maison individuelle

 

 

Travaux de rénovation globale avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation

 

- 500 € par MWh (mégawatt-heure) d’énergie finale économisée par an pour les ménages modestes et très modestes

- 400 € par MWh d’énergie finale économisée par an pour les autres ménages

- 300 € par MWh d’énergie finale économisée par an pour les ménages modestes et très modestes

- 200 € par MWh d’énergie finale économisée par an pour les autres ménages

Travaux de rénovation globale autres

 

- 400 € par MWh d’énergie finale économisée par an pour les ménages modestes et très modestes

- 300 € par MWh d’énergie finale économisée par an pour les autres ménages

- 250 € par MWh d’énergie finale économisée par an pour les ménages modestes et très modestes

- 150 € par MWh d’énergie finale économisée par an pour les autres ménages

Immeuble

 

 

Travaux de rénovation globale avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation

 

500 € par MWh d’énergie finale économisée par an

 

300 € par MWh d’énergie finale économisée par an

Travaux de rénovation globale autres

 

400 € par MWh d’énergie finale économisée par an

250 € par MWh d’énergie finale économisée par an

Comment sont versées les primes ?

Les primes sont versées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires. Les sociétés seront référencées sur le site internet du ministère de la Transition écologique dès qu’elles auront signé la charte. Il ne faut pas hésiter à comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque signataire.

Une fois le professionnel choisi, vous devez accepter son offre avant de signer le devis des travaux qui devront être réalisés par un professionnel.

Comment est versée la prime ?

L’aide peut être versée par virement ou par chèque, déduite de la facture ou donnée sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

La prime est cumulable avec Ma prime rénov’, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020, l’éco-prêt à taux zéro et certaines aides régionales. En revanche, elle ne peut pas se cumuler avec les autres  incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Où vous renseigner pour avoir des conseils ?

Vous pouvez consulter le site internet « Faire », le service public d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat, ou appeler un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel).

df
Sarah Corbeel
Publié le

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