Logement social : faites votre demande en ligne, c’est plus simple

Vous êtes éligible à un logement social ? Vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne en quelques clics depuis un ordinateur ou même votre téléphone portable. Voici la marche à suivre.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
© RomanBabakin

Entre 65 et 70 % de la population française serait éligible à un logement social, d’après les calculs de l’Union sociale pour l’habitat, qui regroupe la plupart des organismes HLM. Mais avant de se voir attribuer un logement d’habitation à loyer modéré (HLM), il faut en faire la demande. Elle peut s’effectuer sur place auprès de la mairie, de la préfecture, des bailleurs sociaux, du Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), d’une agence locale d’Action Logement pour les salariés d’une entreprise cotisante à la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), ou du service social de leur administration pour les fonctionnaires.

Pour gagner du temps, il est également possible d’effectuer les démarches directement en ligne sur le site dédié www.demande-logement-social.gouv.fr. Depuis le 2 septembre dernier, le portail a été entièrement refondu afin de rendre la procédure plus simple. Elle peut même être désormais effectuée depuis votre téléphone portable.

La demande en ligne est transmise plus vite

Dès la première connexion, vous devez vous créer un compte unique et personnel, à l’aide de votre adresse mail ou via FranceConnect, qui vous servira pour toutes vos demandes de logement social. Une fois votre compte créé, vous pouvez déposer votre première demande.

Pour cela, préparez les documents dont vous allez avoir besoin pour constituer votre dossier : justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) et justificatif de revenus et de ressources du foyer (bulletins de salaires, quittances de loyer et avis d’imposition). Il faut, en effet, ne pas dépasser un certain plafond de ressources et avoir au moins 18 ans pour prétendre à un logement social. Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l'année N - 2, soit ceux de 2018 pour la signature d'un bail en 2020, ou de l’année N-1 s’ils sont inférieurs d’au moins 10 % à ceux de l’année précédente. Il est possible de vérifier votre éligibilité sur la plateforme.

L’instruction de votre dossier peut requérir des pièces complémentaires.

Ensuite, remplissez le formulaire en ligne. Vous aurez quatre rubriques à renseigner : vos informations personnelles, le descriptif de votre logement actuel, la motivation de votre demande et le descriptif du logement souhaité. Même incomplète, votre demande peut être enregistrée. Vous pourrez la compléter par la suite en cliquant sur « Je gère mes demandes ».

Une fois enregistrée, elle est validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après vérification de votre identité. Vous recevez une confirmation par mail ainsi qu’un numéro unique attribué à votre dossier. Votre demande est alors visible par tous les bailleurs du département concerné (ou de la région si elle concerne l’Ile-de-France). Il est conseillé de ne pas tarder pour déposer votre dossier. Car plus tôt vous le soumettrez, plus vite démarrera l’ancienneté de votre demande. Vous pourrez suivre l’avancement de son traitement directement sur votre compte.

Si vous avez déjà une ou plusieurs demandes de logement social actives, vous pouvez les rattacher directement sur votre compte personnel afin de les consulter ou de les modifier en un clic.

Bon à savoir

Une demande de logement social a une durée de validité d’un an mais il est possible de la renouveler.

Une demande spécifique dans certains départements

Attention, pour certains départements, il n’est pas possible d’effectuer de demande en ligne sur ce portail.

Vous devez vous rendre sur le site spécialement dédié :

  • Allier : mademande03.dlauvergne.fr
  • Calvados : demandelogement14.fr
  • Cantal : mademande15.dlauvergne.fr
  • Charente : demandedelogement16.fr
  • Charente-Maritime : demandedelogement17.fr
  • Côte d'Or : demandelogementbourgognefranchecomte.fr
  • Côtes d'Armor : demandelogement22.fr
  • Doubs : demandelogementbourgognefranchecomte.fr
  • Finistère : demandelogement29.fr
  • Haute-Garonne : demandelogement31.fr
  • Ille-et-Vilaine : demandelogement35.fr
  • Indre et Loire : demandelogement37.fr
  • Haute-Loire : mademande43.dlauvergne.fr
  • Loire-Atlantique : demandelogement44.fr
  • Maine-et-Loire : demandelogement49.fr
  • Manche : demandelogement50.fr
  • Mayenne : demandelogement53.fr
  • Morbihan : demandelogement56.fr
  • Nièvre : demandelogementbourgognefranchecomte.fr
  • Orne : demandelogement61.fr
  • Puy-de-Dôme : mademande63.dlauvergne.fr
  • Bas-Rhin : demandedelogement-alsace.fr
  • Haut-Rhin : demandedelogement-alsace.fr
  • Sarthe : demandelogement72.fr
  • Deux-Sèvres : demandedelogement79.fr
  • Vendée: demandelogement85.fr
  • Vienne : demandedelogement86.fr
  • Vosges : vosges.demandelogement88.fr

Bon à savoir

Un mineur émancipé ne peut pas faire la démarche en ligne. Il doit la faire obligatoirement au format papier.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :