Logement : Les mesures du projet de loi de finances pour 2020

Suppression de la taxe d’habitation, nouveau mode de calcul des APL, transformation du CITE en prime…  Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures concernant les propriétaires et locataires.
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© Richard Villalonundefined undefined

Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

Après avoir bénéficié d’un allégement de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus aucune taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Au total, 24,4 millions de foyers en bénéficieront pour un gain moyen de 723 €.

La mesure est « l’occasion de réviser en profondeur la fiscalité locale afin de la rendre plus simple », explique le gouvernement. A compter du 1er janvier 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera transférée aux communes. Par ailleurs, le gouvernement prévoit d’engager des travaux préparatoires à la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation (les loyers théoriques), actuellement déterminées en fonction de valeurs fixées en 1970. Cette révision produira ses premiers effets sur l’imposition foncière à partir de 2026.

Modernisation du versement des APL

A partir de janvier 2020, les aides au logement seront calculées et versées sur la base des ressources actuelles et non plus celles touchées deux ans auparavant, comme aujourd’hui. Cette évolution permettra d’actualiser de manière automatique et tous les trimestres les ressources des bénéficiaires afin de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la réalité des ressources perçues. La mesure devrait permettre à l’Etat d’économiser 1,4 milliard d’euros sur l’année. Mais du côté des allocataires, elle ne fera pas que des gagnants. D’après les évaluations internes, au moins 600 000 devraient voir leur APL diminuer, notamment chez les jeunes entrant dans la vie active après avoir été étudiants.

Transformation du CITE en une prime forfaitaire

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique va être fusionné avec l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ces dispositifs seront transformés en une prime forfaitaire qui sera davantage ciblée sur la performance énergétique des travaux et sur les ménages les plus modestes. Son montant dépendra à la fois des revenus et du gain énergétique de chaque type de travaux réalisés. La transformation se fera en deux temps, en 2020 et 2021.

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L’avenir incertain du PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) qui permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de sa future résidence principale va évoluer en 2020. A partir du 1er janvier, il ne sera plus possible d’y recourir pour les logements neufs situés dans les zones dites « détendues », c’est-à-dire où l’offre d’habitat est jugée suffisante. Cela correspond aux zones B2 (périurbaine) et C (rurale). Alors que les professionnels espéraient un sursis, le projet de loi de finances pour 2020 n’en a pas fait mention. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a toutefois promis d’adresser un rapport sur l’efficacité du PTZ aux parlementaires

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Sarah Corbeel
Publié le