Logement : les conditions d’attribution du PTZ en 2020

Le gouvernement maintient le prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement dans le neuf dans les mêmes conditions qu’en 2019. En revanche, l’octroi du prêt dans l’ancien avec travaux est désormais conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux.

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3mn de lecture
© Tijana87

La loi de finances pour 2020 a reconduit le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’année 2020. Ce prêt sans intérêts accordé sous conditions de ressources pour compléter un crédit immobilier classique et aider les ménages à devenir propriétaires de leur résidence principale.

Quels logements sont concernés ?

A l’origine, le PTZ devait être supprimé pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans une zone dite « détendue », c’est-à-dire où l’offre d’habitat est jugée suffisante. Cela correspond aux zones B2 (périurbaine) et C (rurale). Finalement, le prêt a été prolongé dans les mêmes conditions qu’en 2019. Dans les zonesAet B1, où la demande est largement supérieure à l’offre, la proportion maximum du coût de l’opération couverte par le PTZ reste fixée à 40 %, et dans les zones B2 et C, elle reste abaissée à 20 %.

Le seul changement concerne l’octroi du prêt dans l’ancien avec travaux dans les zones B2 et C. Un décret publié mardi 7 janvier 2020 au Journal officiel introduit une obligation de consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kMh/m² après réalisation des travaux  évaluée sur les consommations d’énergie en matière de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement. Ce seuil correspond au maximum toléré pour un logement classé E par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le décret permet que les travaux soient réalisés par le vendeur pour les logements faisant l'objet d'un prêt social de location-accession (PSLA).

Nature de l’opération

Zone A et B1

Zone B2 et C

Logement neuf

40 %

20 %

Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants)

Non éligible

40 %

Quelles sont les conditions d’octroi du PTZ ?

Pour en bénéficier, il ne faut pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années et ne pas dépasser le plafond de ressources fixé par l’Etat qui varie selon la localisation du logement et la composition du foyer.

Les plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2020 :

Nombre d’occupants

Zones A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 personnes et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l’année N-2, soit ceux de 2018 pour une demande en 2020.

Comment calculer le montant du PTZ ?

Le montant du PTZ est égal à une quotité (pourcentage) du coût total de l’opération retenu dans la limite d’un plafond :

Nombre d’occupants

Zones A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2 personnes

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3 personnes

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4 personnes

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 personnes et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf en 2020 dans la zone B2, le montant de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ est plafonné à 220 000 €. Le montant maximum du PTZ sera de 44 000 €  (200 x 20 %).

Quelle est la durée d’emprunt ?

La durée totale du prêt est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle vous ne payez aucune mensualité sur votre PTZ.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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