Locataires : votre loyer pourrait augmenter de 1,20 %

Mauvaise nouvelle pour certains locataires, l’indice de référence qui sert de base aux revalorisations de loyers a progressé de 1,20 % au troisième trimestre 2019.
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L’indice de référence des loyers a progressé de 1,20 % au 3e trimestre 2019.

A chaque trimestre, l’Insee publie la nouvelle valeur de l’indice de référence des loyers. L’IRL est utilisé par les propriétaires bailleurs pour réviser les loyers des logements vides ou meublés - excepté ceux soumis à la loi de 1948 - lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle.

L’IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. L’indice du troisième trimestre 2019 s’élève à 129,99. Sur un an, il a augmenté de 1,20 %.

Pour réviser un loyer sur la base de l’IRL, le bail doit contenir une clause d’indexation. Elle peut prévoir le trimestre de référence et la date de révision annuelle du loyer. A défaut de date convenue, celle retenue sera la date anniversaire du contrat. Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, le bailleur dispose d’un an pour avertir le locataire de la hausse du loyer. La révision prend effet au jour de sa demande et n’est pas rétroactive. Ainsi, si elle est effectuée en cours d’année, elle ne s’appliquera que pour le temps restant à courir.

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Comment est calculée l’augmentation du loyer ?

Les baux dont la date anniversaire est comprise entre la mi-octobre et la mi-janvier peuvent être révisés. Pour calculer l’augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des éléments suivants :

  • le montant actuel du loyer ;
  • l’IRL du troisième trimestre 2019 et celui du troisième trimestre 2018.

Ensuite, il suffit de faire le calcul suivant : (loyer en cours) x (nouvel IRL/ancien IRL).

Exemple :

Un bail signé le 1er novembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 700 € (incluant 50 euros de charges). Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 3e trimestre 2018, soit 128,45. Le nouvel indice à la date de réévaluation est celui du 3e trimestre 2019, soit 129,99. Au 1er novembre 2019, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 650 € (le loyer nu) x 129,99/128,45 = 657,79 €.

Pour calculer la révision de votre loyer, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Institut national de la consommation.

Attention, l’évolution de l’IRL constitue le plafond d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent appliquer.

df
Sarah Corbeel
Publié le