Les mesures annoncées par Jean Castex en faveur du logement neuf

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Ville de Lyon, jeune homme, banc, soleil, été
© SanderStock

Le Premier ministre tente de rallier les maires à la cause du logement neuf. Jean Castex a présenté, mardi 28 septembre, des mesures destinées à soutenir la construction de biens neufs, dans un discours prononcé à Bordeaux au congrès HLM de l’Union sociale de l’habitat (USH).

Sous le poids de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, le nombre de permis de construire relatifs à des projets de construction d’immeubles a chuté, pour atteindre « moins de 180 000 sur 12 mois », a remarqué l’orateur. Le chef du gouvernement a noté une dégringolade en particulier dans les « grandes métropoles ». Le nombre de permis de construire relatifs à des logements collectifs atteignait en moyenne 212 000 entre 2014 et 2019, a encore observé l’ancien maire de Prades (Pyrénées-Orientales).

La teneur de son discours s’inspire des recommandations que lui a remises le 22 septembre le maire socialiste de Dijon, François Rebsamen, président d’une commission mise sur pied par le gouvernement sur le thème de la construction.

Un assouplissement des conditions du dispositif « Louer abordable »

Jean Castex a annoncé un assouplissement des conditions que doivent remplir les propriétaires bailleurs pour être éligibles au dispositif « Louer abordable », conçu pour encourager les propriétaires du parc privé à limiter le montant des loyers perçus.

Le gouvernement compte engager en 2022 « une révision des paramètres » que la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, doit présenter « dans les toutes prochaines semaines », dans l’« objectif » de « lever les freins au déploiement de ce dispositif dans les territoires tendus, en s’appuyant sur les loyers réellement observés dans le parc privé ». Les préfets de ces territoires marqués par une fort déséquilibre entre l’offre et la demande, vont être invités par Jean Castex à « signer avec les collectivités locales des contrats sur le développement du logement ».

« Louer abordable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Les loyers ne peuvent dépasser certains plafonds, tout comme les ressources des locataires. Les bailleurs qui en remplissent les conditions ont droit à une déduction fiscale spécifique des revenus fonciers issus de la location, que le bien soit neuf ou ancien.

Une compensation au bénéfice des communes, pour soutenir la construction de logements sociaux

L’Etat va verser aux communes une compensation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux logements sociaux, afin d’inciter à la délivrance des permis de construire. Cette exonération doit concerner les logements sociaux agréés à partir de 2021 et jusqu’à la mi-2026, au moment « du terme des mandats municipaux en cours ». Une « clause de revoyure » est prévue « à mi-parcours ».

Un crédit d’impôt pour favoriser la construction de logements intermédiaires

Le logement intermédiaire, « segment complémentaire » du parc social, « permet d’accroître l’offre à loyers plafonnés dans les territoires tendus », a observé le chef du gouvernement.  

« L’exonération de taxe foncière » qui est également applicable à la construction de logements intermédiaires, « peut être un frein pour certains maires qui se trouvent privés d’une ressource fiscale », a expliqué Jean Castex. Dans cette optique, le Premier ministre souhaite la suppression de cette exonération et son remplacement « par un crédit d’impôt d’un montant équivalent, pour les porteurs de projets pris en charge par le budget de l’Etat ».

Créés en 2014, les logements intermédiaires sont disponibles dans les zones tendues : les loyers plafonnés sont inférieurs de 10 à 15 % aux tarifs du marché, indique sur son site le groupe CDC Habitat. Leur construction est financée en partie sur fonds publics.

Meilleur ciblage des aides directes à la pierre

Le chef du gouvernement veut une amélioration du ciblage des aides directes à la pierre pour la construction de logements sociaux. « Il faut que les aides directes soient distribuées dans les territoires où les prix de production » imposent ces financements, a souligné Jean Castex.

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