Les impayés de loyers vont bondir : comment garder son logement  ?

La montée du chômage massif et de la précarité risque d’aboutir à une forte hausse du nombre d’expulsions à la sortie de la prochaine trêve hivernale, qui commence le 1er novembre pour s’achever le 31 mars.

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Loyers impayés
Une procédure d’expulsion repose sur différentes étapes. © Anchiy

C’est une cocotte-minute que surveille le gouvernement de Jean Castex. Le nombre d’expulsions de personnes ne pouvant plus payer leur loyer va certainement bondir. En annonçant, au cours de son entretien télévisé mercredi 13 octobre, le versement d’une aide exceptionnelle aux ménages titulaires de certaines prestations sociales, le président de la République, Emmanuel Macron, a implicitement admis de la montée du chômage et de la précarité causée par la récession due à la pandémie de Covid-19.

« Les associations et les bailleurs identifient déjà un risque fort d’augmentation des expulsions » à l’issue de la trêve hivernale, qui doit débuter le 1er novembre prochain pour s’achever le 31 mars 2021, relève le Premier ministre dans la lettre, consultée par Dossier Familial, relative à la mission qu’il a confiée le 14 septembre au député La République en marche (LREM) Nicolas Démoulin. L’élu doit notamment « identifier des mesures d’urgence à mettre en œuvre dès à présent pour organiser au plus vite des relogements lorsque des solutions sont possibles », selon ce courrier.

La dernière trêve hivernale devait s’achever le 31 mars. Mais son terme a été repoussé à l’issue de l’état d’urgence sanitaire qui a pris fin le 10 juillet. Des expulsions ont pu aboutir depuis.

« Une proposition de relogement »

« Nous sommes informés d’une partie des procédures, nous n’avons pas une vision d’ensemble, mais nous avons constaté une hausse du nombre d’expulsions au mois d’octobre, dans le parc privé comme dans le parc social », souligne auprès de Dossier Familial Marie Rothhahn, juriste à la Fondation Abbé-Pierre, une structure qui avait alerté dès le mois de mai dans une tribune au Monde quant à la perspective d’« une explosion des expulsions locatives ».

« Certains préfets, comme à Paris ou en Seine-Saint-Denis, ne respectent pas complètement l’instruction prise par Julien Denormandie, qui empêche les expulsions en l’absence de solution de relogement », déplore Marie Rothhahn.

Le 2 juillet, alors ministre chargé de la Ville et du logement, Julien Denormandie, qui été nommé à l’Agriculture et remplacé au portefeuille du Logement par Emmanuelle Wargon quatre jours après, a signé cette instruction, que doivent toujours respecter les préfets.

« Vous veillerez à assortir tout concours de la force publique à une proposition de relogement effective et adaptée à l’occupant dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement », est-il écrit dans le document, consulté par Dossier Familial.

« Quelque chose d’assez violent »

 « À partir d’avril, ça risque d’être une catastrophe. Il ne s’agira pas forcément d’expulsions de personnes subissant de nouveaux impayés, mais surtout de locataires qui n’ont pas pu être expulsés cet été », souligne Marie Rothhahn.

« On ressent une augmentation des impayés, même si ce n’est pas encore flagrant », dit à Dossier Familial Nicolas Démoulin. « Il faut savoir que les procédures d’expulsion sont assez longues, elles peuvent durer 18 mois et plus » en raison des délais incompressibles. « Les effets de la crise sanitaire en la matière devraient se faire ressentir jusqu’en 2022 », anticipe l’élu.

« La prolongation de la trêve hivernale était une bonne décision, elle a neutralisé certaines expulsions avec le concours de la force publique. Il devrait y avoir moins d’expulsions en 2020 que l’année dernière », estime le parlementaire. « Mais cela a créé un appel d’air pour avril 2021 », souligne Nicolas Démoulin.

Interdisant les expulsions en général, la trêve hivernale n’empêche pas les bailleurs de lancer une procédure durant cette période. « C’est seulement l’exécution de la décision de justice qui est en principe impossible pendant la trêve hivernale », souligne auprès de Dossier Familial Philippe Teste, juriste à la Confédération nationale du logement (CNL), une association agréée de consommateurs.

« Une expulsion avec le concours de la force publique est quelque chose d’assez violent », observe Nicolas Démoulin. « Tout le monde y perd, les locataires bien sûr, mais aussi les propriétaires et l’Etat ». Pour lui, au bout de trois ou quatre mois d’impayés, il existe un risque d’expulsion ou de départ du locataire.

Des moyens d’éviter une expulsion

Selon Marie Rothhahn, si après un ou plusieurs impayés de loyers et de charges, vous disposez de fonds vous permettant de régler vos dettes, « reprenez le paiement, en tout ou partie. Proposez un échéancier au bailleur, même si ce dernier n’est pas tenu de l’accepter. Pour apurer votre dette, payez un peu plus que les sommes prévues au bail, si vous le pouvez ».

Quoi qu’il en soit, parlez de vos difficultés à votre propriétaire. Si vous restez silencieux, les risques de lancement d’une procédure d’expulsion sont accrus. Dès le deuxième mois d’impayé, vous risquez de recevoir une mise en demeure et un commandement de payer. « Le locataire ne doit pas rester seul. S’il fait l’autruche, la procédure lancée est compliquée à arrêter. Il doit se rapprocher du propriétaire pour trouver un accord concernant l’étalement des dettes et vérifier que le bailleur a mis en jeu les cautionnements », indique Philippe Teste.

Le juriste de la CNL préconise de se mettre en rapport avec la Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), avec un avocat, avec une association de défense des locataires, avec une assistante sociale et même avec l’huissier de justice qui doit mener l’expulsion. Vous avez la possibilité de saisir le juge pour solliciter des délais, susceptibles d’être accordés en fonction de votre situation. Si vous êtes en situation de surendettement, contactez la Commission de surendettement. « La Commission de surendettement peut demander au juge de suspendre la clause résolutoire du bail », précise Philippe Teste.

Marie Rothhahn recommander de contacter un travailleur social ou l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) dont vous dépendez, pour notamment vérifier si tous vos droits à une prestation sociale sont ouverts, comme le revenu de solidarité active (RSA) ou les aides personnelles au logement (APL) que sont l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). Votre interlocuteur peut vous orienter vers les dispositifs de soutien du Fonds de solidarité pour le logement, d’Action Logement ou encore des collectivités territoriales. « Certains locataires expulsés avaient droit à des aides dont ils n’avaient pas connaissance », observe Nicolas Démoulin.

Une association de défense des locataires ou l’Adil peut notamment vous aider à déterminer si le calcul du montant des loyer, des charges, voire des travaux que vous devez régler n’est pas erroné.

Combien d’expulsions et de départs contraints ?

Les observateurs ne disposent pas du nombre d’expulsions menées l’année dernière. « En 2018, 15 993 expulsions avec le concours de la force publique ont été réalisées, un triste record, remarque la Fondation Abbé-Pierre dans une note interne. Et on peut estimer que plus de 2 à 3 fois plus de ménages se sentent contraints de quitter leur domicile du fait de la procédure ou de la pression du propriétaire. »

En 2008, la dégradation de la situation économique s’était traduite par une augmentation décalée du nombre d’expulsions, sur « les années suivantes, d’un part puisque les procédures […] s’étalent souvent sur une année ou deux, d’autre part puisque la crise elle-même produit des conséquences sur la durée », rappelle, dans une note diffusée en interne le mois dernier, la Fondation Abbé-Pierre. « La hausse des expulsions depuis dix ans est l’une des conséquences » de ce précédent marasme, affirme la structure. Compte tenu de la récession en 2020, pire chute annuelle du produit intérieur brut (PIB) depuis la Seconde Guerre mondiale, la Fondation Abbé-Pierre redoute des répercussions particulièrement dures pour les locataires impécunieux. 

df
Timour Aggiouri
Publié le

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