Logement : vers une explosion des expulsions locatives en 2022 ?

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Pheelings Media – iStock

La Fondation Abbé-Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA) s’inquiètent d’un risque de progression du nombre d’expulsions locatives, dans un rapport publié jeudi 28 juin, intitulé « Regard sur le mal-logement en Europe ».

« La crise sanitaire » due à la pandémie de Covid-19 « a fragilisé le maintien dans le logement pour les personnes à faibles revenus, ainsi que pour celles dont le niveau de vie se situait à la limite de la précarité et dont la situation a pu basculer avec le ralentissement de l’économie », explique la Fondation Abbé-Pierre sur son site.

Dépenses contraintes plus lourdes

L’inflation alourdit le poids des dépenses contraintes, notamment des personnes les plus modestes. En juin, les prix à la consommation ont grimpé de 5,8 % sur un an, contre 5,2 % le mois précédent, a évalué provisoirement l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans une enquête parue le 30 juin. Cette tendance découle de l’accélération de la croissance « des prix de l’énergie et de l’alimentation », a précisé l’organisme.

La montée des coûts de l’énergie présage une « crise […] des coûts de subsistance dans le logement », indique la Fondation Abbé-Pierre, créée par le religieux qui a défendu la création d’une trêve hivernale.

Les loyers n’échappent pas à l’inflation, au contraire. L’indice de référence des loyers (IRL), que les propriétaires bailleurs peuvent utiliser pour déterminer le niveau de l’augmentation annuelle, a crû de 2,48 % au premier trimestre sur un an, a fait savoir l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans un document paru le 15 avril. C’est la plus forte progression de l’IRL, calculé à partir de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers, depuis le quatrième trimestre 2008 (2,83 %).

Le gouvernement d’Elisabeth Borne souhaite faire adopter par le Parlement un plafonnement de la hausse des loyers durant un an à hauteur de 3,5 %. Des dispositions doivent être inscrites en ce sens dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue le 6 juillet. L’exécutif a rejeté l’éventualité d’un gel des loyers pendant un an que réclamaient des associations de consommateurs.

Rebond du nombre d’expulsions en 2021

Le nombre de « ménages expulsés avec le concours de la force publique » a chuté entre 2019 et 2020, passant de 16 700 à 8 156, affirmait en décembre dernier le site Gouvernement.fr. Mais le nombre d’expulsions a rebondi l’année suivante. « Les premières projections pour 2021 sont de 12 000 ménages expulsés, et ce malgré un nombre de demandes de concours de la force publique deux fois supérieur » à celui enregistré durant « une année normale », était-il encore écrit sur Gouvernement.fr.

« L’Etat » devait accorder en 2022 « une attention particulière à rechercher des solutions en amont pour les locataires en situation d’impayés, à échelonner les expulsions et à les assortir de propositions de relogement ou d’hébergement ».

La trêve hivernale, qui interdit en principe les expulsions, a lieu habituellement entre le 1er novembre et le 31 mars. En 2020, l’issue de la trêve avait été reportée au 10 juillet. L’année suivante, le terme avait été repoussé au 31 mai.

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