Investissement locatif : le gouvernement veut lancer un dispositif « super Pinel »

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Homme, banc, ville, Lyon
© SanderStock

Les personnes achetant un logement neuf en vue de le mettre en location vont-elles bénéficier d’un nouveau système d’incitation fiscale ? La ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a affiché vendredi 27 août à Bunus (Pyrénées-Atlantiques), en marge des Entretiens d’Inauxeta, une série de débats sur le logement, son souhait d’une réforme du dispositif Pinel à compter de 2022, rapporte Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers (Imsi), confirmant une information du Figaro.

« Le gouvernement a compris que supprimer le Pinel n’était pas tenable, compte tenu de l’état des mises en chantier », analyse auprès de Dossier Familial, Henry Buzy-Cazaux, qui indique avoir « organisé le colloque » où Emmanuelle Wargon est intervenue. « Sans encouragement fiscal, il n’y aurait plus eu d’investissement locatif dans le neuf », estime le président de l’Imsi, rappelant que des dispositifs d’incitation sont en vigueur depuis 1986, sous des dénominations différentes.

Créé sous le quinquennat de François Hollande par la loi de finances pour 2015 à l’initiative de Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, l’avantage vise au développement d’une offre locative intermédiaire, entre l’offre du marché et celle du parc social. En application de la loi de finances pour 2021, cette réduction d’impôt sur le revenu, qui devait prendre fin le 31 décembre 2020, a été maintenue jusqu’en 2024, mais ses règles vont perdre de leur intérêt en 2023 et en 2024.

« Le futur dispositif ‘‘super Pinel’’ doit permettre la production de logements locatifs intermédiaires là où on en a besoin », précise Henry Buzy-Cazaux.

« Des critères environnementaux » et la réponse aux « nouvelles aspirations des ménages »

« Les logements dont le gouvernement veut inciter la construction devront répondre à des critères environnementaux : la règlementation environnementale devra être respectée. Mais en plus, les nouvelles aspirations des ménages, révélées plus que créées par l’épidémie de Covid-19, ne devront pas être négligées », poursuit Henry Buzy-Cazaux.

Le spécialiste de l’immobilier cite au titre de ces aspirations « l’espace ». « Le produit le plus prisé dans l’offre locative, que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf, le trois-pièces, a perdu 10 mètres carrés en vingt ans. Les locataires veulent des logements plus grands, plus lumineux, pourvus d’un accès à un espace vert privatif ou partagé. »

Pour définir les critères d’éligibilité au « super Pinel », le gouvernement doit s’appuyer sur les recommandations d’une mission confiée au directeur général d’Epamarne EpaFrance (Etablissements publics d’aménagement de Marne-la-Vallée), Laurent Girometti, et à l’architecte urbaniste François Leclercq, qui doivent rendre leur rapport le 8 septembre.

Un projet de décret

Le dispositif appelé à s’éteindre fin 2024 et le ‘‘super Pinel’’ vont-ils s’appliquer de pair ? La ministre ne l’a pas dit, d’après Henry Buzy-Cazaux, qui « pense qu’il y aura une période de cohabitation entre les deux ».

Pour lui, quoi qu’il en soit, « beaucoup d’investisseurs vont passer leur tour pour bénéficier des programmes de construction correspondant aux critères du ‘‘super Pinel’’ ». Une consultation avec les professionnels est prévue sur le projet de décret contenant les règles, selon Le Figaro.

Le gouvernement est pressé par le temps, en raison de l’approche des élections présidentielle et législatives du printemps 2022. Interrogé, le cabinet d’Emmanuelle Wargon n’a pas répondu aux questions de Dossier Familial.

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