Immobilier : les règles qui changent en 2020

Différentes mesures touchant les locataires et les propriétaires entrent en vigueur le 1er janvier ou en cours d’année.

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Les locataires et les propriétaires sont concernés par une série de réformes.
Les locataires et les propriétaires sont concernés par une série de réformes. © goodluz

Plusieurs nouvelles réformes concernent les locataires et les propriétaires. Voici toutes les mesures applicables au secteur de l’immobilier qui entrent en vigueur le 1er janvier ou en cours d’année.

Changement de calcul des aides au logement

Un nouveau mode de calcul des aides au logement, suivant les ressources des 12 derniers mois, est mis en œuvre le 1er avril.

Votre prestation de décembre 2019 vous sera versée le 5 janvier, selon CAF.fr, le site des caisses d’allocations familiales.

Le 5 février, votre aide de janvier 2020 vous sera réglée, « recalculée, comme chaque année, avec vos ressources d’il y a deux ans, c’est-à-dire vos ressources de l’année 2018 ».

Les 5 mars et 5 avril, interviendra le paiement de vos aides de février et de mars. « Si vous ne signalez pas de changement de situation familiale ou professionnelle à votre CAF, le même montant que celui de février vous sera payé en mars et en avril », précise le portail.

En avril, votre prestation « sera calculée avec vos ressources des 12 derniers mois », pour un versement prévu le 5 mai.

Fin de la taxe d’habitation

Le mouvement de suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale continue. Cet impôt disparaît totalement pour 80 % des foyers fiscaux en 2020.

Les autres ménages vont voir leur taxe diminuer de 30 % en 2021 et de 65 % l’année suivante, avant une suppression totale en 2023.

Incitation à l’achat de logements sociaux

Depuis le 1er janvier, les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) peuvent permettre aux acquéreurs des logements sociaux d’échapper durant au plus les 10 années qui suivent la transaction au paiement « des charges les plus importantes liées à la conservation de l’immeuble (ravalement, réfection de toiture, etc.) », selon un rapport au président de la République sur une ordonnance du 7 mai.

Cette mesure est conçue pour « favoriser l’accession sociale à la propriété » et permettre aux bailleurs sociaux de bénéficier de ressources nouvelles, indique le rapport.

Fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique

La loi de finances pour l’année prochaine supprime en deux étapes le CITE, en 2020 et en 2021. Elle crée une prime en remplacement de ce dispositif, conçu pour inciter les propriétaires de leur logement à mener des travaux d’isolation ou à faire des dépenses pour réduire l’énergie utilisée dans le bien.

Extension du dispositif Denormandie

La loi de finances a rénové ce dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif dans l’immobilier ancien. Selon le site officiel Vie publique, la mesure est « étendue à l’ensemble du territoire des communes concernées au lieu des seuls centres-villes », tandis que « la liste des travaux éligibles » est allongée.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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