Immobilier : comment mener à bien un achat ou une vente malgré le confinement

Les mesures mises en place pour contrer la pandémie de coronavirus ralentissent l’activité des agents immobiliers, des banques et des notaires.

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La crise sanitaire a mis un coup d’arrêt au marché immobilier.
La crise sanitaire a mis un coup d’arrêt au marché immobilier. © Jirapong Manustrong

Trouver un acquéreur

Vous avez toujours la possibilité de diffuser une annonce en ligne ou de confier un mandat à un agent immobilier pour la vente d’un bien que vous possédez. Mais sachez qu’aucune visite ne peut avoir lieu avant la fin du confinement. 

Vous pouvez proposer des visites virtuelles, si vous avez des images de votre bien.

Trouver un bien et un financement

Vous êtes en quête d’un bien pour y habiter ou investir ? Vous pouvez aller sur des sites d’annonces ou encore échanger avec un agent immobilier. Si vous souhaitez financer votre achat par un crédit, vous avez la possibilité de contacter des banques ou encore des courtiers. 

Armez-vous de patience« Depuis le début du confinement, les banques ont des contraintes liées à leur personnel, explique à Dossier Familial Sandrine Allonier, porte-parole du réseau de courtage en crédit Vousfinancer. Leurs salariés peuvent être en télétravail et ne disposent pas de tous les outils informatiques nécessaires au traitement des demandes de crédit. Dans certains établissements, le chômage partiel est pratiqué. En outre, en raison du début d’année très dynamique, les banques doivent traiter les dossiers de prêts déjà en cours. »

Les banques travaillent en priorité sur ces dossiers ainsi que sur les demandes de rééchelonnement de crédits transmises par les entreprises et les demandes de suspension ou de modulation d’échéances de prêts que leur adressent les particuliers.

« Pour toutes ces raisons, si vous cherchez un financement, contactez d’abord votre banque », recommande Sandrine Allonier.

« Mais quelques banques acceptent de traiter les rares dossiers qui n’émanent pas de leurs clients. Durant les deux semaines écoulées, le nombre de demandes que nous avons reçues a été divisé par quatre par rapport à la même quinzaine de l’année dernière », observe la porte-parole de Vousfinancer.

Sandrine Allonier conseille de préparer un dossier complet. « Vous pouvez y inclure des photos du bien que vous souhaitez acquérir », précise-t-elle.

Signer un compromis ou une promesse de vente

Les compromis ou les promesses de vente, ces avant-contrats conclus dans la majorité des transactions, peuvent être signés à distance par les acquéreurs et les vendeurs. À condition que l’agent immobilier ou le notaire puissent agir à distance.

Les études notariales ont fermé leurs portes au public et ne les rouvrent qu’exceptionnellement.

« Les signatures, lorsqu’elles sont possibles, peuvent se faire par voie de procuration, suivant des modalités qui vous seront indiquées par votre notaire », fait savoir le Conseil supérieur du notariat (CSN) sur son site Internet au sujet de tous les actes, pour une transaction immobilière ou non. La plupart des offices disposent d’équipements pour pratiquer une visio-conférence.

Un problème particulier se pose s’agissant de la signature de la promesse de vente. De nombreux documents doivent être rassemblés par le notaire pour cet événement, à savoir la plupart des pièces nécessaires pour l’acte de vente. En temps de confinement, l’obtention de ces pièces est très difficile. Les signatures des promesses de vente prévues durant cette période risquent d’être reportées.

Recevoir un accord de principe ou une offre de prêt

Vous comptez financer votre achat par un emprunt ? Après la signature du compromis ou de la promesse de vente, vous devez prouver au vendeur qu’une banque vous fait crédit, en envoyant au notaire ou à l’agent immobilier un accord de principe puis une offre de prêt, permettant de justifier que la transaction pourra bien se faire.

Durant le confinement, les banques continuent à émettre ces documents. « Des banques ont allongé le délai de validité des offres de prêt de 30 à 90 jours », souligne Sandrine Allonier.

Obtenir un délai supplémentaire pour votre condition suspensive

Attention : l’émission des accords de principe et des offres de prêt tourne au ralenti. Or, si l’acquéreur souhaite financer son achat par un crédit, les compromis ou les promesses de vente prévoient une condition suspensive par laquelle en l’absence d’obtention du prêt, la transaction ne pourra se faire. Dans l’hypothèse où il a versé un acompte et n’obtient pas de prêt, cette somme lui sera remboursée.

Un acquéreur qui ne peut adresser au vendeur un accord de principe de la part d’une banque formalisant ainsi son intention de faire crédit, peut craindre une mise en jeu de la condition suspensive.

Camille, qui a signé en février un compromis de vente en vue d’acquérir un appartement aux Lilas (Seine-Saint-Denis), est toujours dans l’attente d’un crédit, alors que le délai de réalisation de la condition suspensive devait arriver à expiration le 31 mars, la signature de l’acte authentique de vente étant prévue le 30 avril. 

Elle nous a raconté son histoire :

« J’ai mandaté un courtier pour accomplir les démarches en vue de trouver un prêt au meilleur taux possible. Je n’ai pas pu obtenir d’accord de principe de la part d’une banque avant le début du confinement. Le vendeur était lui-même embêté car il doit financer l’achat d’un bien avec le produit de la vente. »

Camille a finalement bénéficié d’une prorogation automatique du délai, découlant d’une ordonnance du 25 mars. Le texte prévoit une prorogation jusqu’à 2 mois du délai nécessaire pour tous les actes qui auraient dû être accomplis pendant la période du confinement. Cette mesure laisse à Camille le temps de recevoir un accord de principe de la part d’une banque à l’issue du confinement.

Pour elle comme pour tous les candidats à l’achat, le vendeur n’avait de toute façon aucun intérêt à mettre fin au processus : il aurait eu grand mal à trouver un acquéreur avant la fin du confinement.

Signer l’acte authentique de vente

Pour cette dernière étape, acquéreurs et vendeurs sont confrontés à de grandes difficultés.

Les ventes immobilières nécessitent systématiquement l’intervention d’un notaire.

Le CSN, plus haute autorité de la profession, souhaite une simplification du cadre des procurations pour les actes authentiques le temps du confinement. Son président, Jean-François Humbert, a obtenu de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, des mesures en ce sens : un décret doit prochainement paraître au Journal officiel fixant le cadre de cette procuration, selon l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic). Des informations dont nous n’avons pu obtenir confirmation, ni auprès du CSN ni auprès de la Chancellerie.

« Mais, au-delà de la procuration, la plus grande difficulté pour les notaires est de pouvoir obtenir les pièces nécessaires à la signature d’un acte auprès des différents services concernés », explique à Dossier Familial un praticien retraité.

L’ancien notaire cite notamment l’état hypothécaire à réclamer auprès d’un service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques), les pièces d’état civil fournies par les mairies des lieux de naissance et de mariage des parties, les documents d’urbanisme ou encore les documents du syndic de copropriété détaillant la situation de l’immeuble.

« Beaucoup d’administrations sont fermées, observe dans un entretien à Dossier Familial Frédéric Labour, notaire qui exerce à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). Il nous manque des pièces, donc on ne peut pas avancer. De toute façon, les trois quarts de mes clients qui devaient acheter un bien ne veulent plus signer. »

Interrogée par Dossier Familial, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de Bercy dément tout arrêt de l’activité des services de publicité foncière malgré le confinement. 

Ces services « sont ouverts à 99 % et n’ont jamais cessé leur activité. Les échanges entre les études notariales et nos services se font par voie dématérialisée, comme c’était déjà le cas avant le confinement », assure-t-on à la DGFiP.

D’après l’Apic, Jean-François Humbert a adressé le 31 mars un courriel aux notaires pour se féliciter de la réouverture le lendemain des services de publicité foncière, à la suite de ses échanges avec le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmarnin, et avec le directeur général des finances publiques, Jérôme Fournel.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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