Hausse des loyers : le gouvernement étudie d’autres pistes que le gel

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Amélie de Montchalin, Bruno Le Maire, Bercy, réunion
Amélie de Montchalin et Bruno Le Maire au cours de la réunion à Bercy, le 1er juin. - © Xosé Bouzas/Hans Lucas via Reuters Connect

Les bailleurs privés et sociaux peuvent se réjouir. Le gouvernement d’Elisabeth Borne ne montre pas d’enthousiasme en faveur du gel des loyers que réclament des associations de consommateurs.

Les ministres Amélie de Montchalin (Transition écologique et cohésion des territoires) et Bruno Le Maire (Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique) ont réuni mercredi 1er juin les représentants des propriétaires ainsi que des agents immobiliers et des promoteurs, rapportent plusieurs médias.

Bercy, où a eu lieu le rendez-vous, n’est pas favorable à un gel pur et simple des loyers, considéré comme pénalisant les propriétaires qui doivent faire face à leurs propres charges (taxe foncière, travaux de rénovation énergétique, etc.), selon nos informations. Lors de la réunion, « Bruno Le Maire a indiqué que la solution [d’un gel des loyers] ne lui semblait pas optimale d’un point de vue économique », écrit Les Echos.

Interrogée par Dossier Familial, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) est satisfaite. 

Aucune décision n’a pour l’heure été prise, rappelle à Dossier Familial le cabinet d’Amélie de Montchalin. « Rien n’est exclu : les ministres n’ont pas fixé de ligne rouge », assure-t-on dans l’entourage de la ministre de la Transition écologique, en réponse à une question sur un éventuel rejet du blocage des loyers. « Les ministres ont écouté les représentants, pour ouvrir un dialogue. Ce n’est que le début de la concertation », insiste-t-on de même source.

Dans un entretien publié le 21 mai par Le Journal du dimanche, la cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, avait repris des arguments des bailleurs contre la proposition. Elle notait que pour les retraités mettant en location un bien immobilier dans le parc privé, « les loyers perçus composent une partie de leurs revenus »« Nous avons besoin de construire des logements, et il ne faut pas assécher les sources de financement des bailleurs sociaux », avait ajouté la Première ministre. Elisabeth Borne doit rendre son arbitrage sur le sujet.

« Gel temporaire et exceptionnel des loyers, pour 12 mois »

Lors d’un rendez-vous à Bercy le mois dernier, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) avait réclamé « un gel temporaire et exceptionnel des loyers, pour 12 mois, à compter du 1er juillet », avait détaillé le 19 mai à Dossier Familial le responsable juridique de cette association de consommateurs, David Rodrigues.

Pour le juriste, cette solution doit permettre d’empêcher, au moins temporairement, l’envolée des loyers, s’inscrivant dans le mouvement d’inflation record. La Confédération nationale du logement (CNL) propose également un blocage.

L’indice de référence des loyers (IRL) a marqué un bond de 2,48 % entre les premiers trimestres 2021 et 2022, a calculé l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans un document paru le 15 avril. Une telle évolution n’avait jamais été observée depuis le quatrième trimestre 2008 (2,83 %). Les bailleurs peuvent se fonder sur l’IRL pour déterminer le montant annuel de la hausse de loyer. L’Insee calcule l’IRL suivant l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

Différentes solutions à l’étude

Outre un gel, le gouvernement étudie différentes solutions contre l’envolée des loyers. L’une d’elles consiste en un calcul de l’IRL à partir de « l’inflation sur vingt-quatre mois et non sur douze », explique la Fnaim. Une autre possibilité est la prise « en compte » de 60 % ou 70 % de l’IRL, selon Le Monde. Bercy a élaboré la mesure suivante : une soustraction de « la part du prix de l’énergie dans le calcul de l’indice des prix à la consommation », pour atténuer la hausse de l’IRL, ajoute le quotidien. L’application de cette idée est envisageable, mais seulement de façon « temporaire », juge le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion. « Il faut rappeler que les propriétaires subissent eux aussi l’inflation et une hausse des charges. D’autant que se profilent pour les bailleurs des dépenses considérables pour faire face aux obligations de rénovation énergétique », poursuit Jean-Marc Torrollion.

« Ces scénarios sont bien à l’étude, mais ils ne sont pas les seuls », assure le cabinet d’Amélie de Montchalin. Une autre réunion est prévue impliquant notamment les représentants des locataires.

La mesure choisie doit figurer dans le projet de loi de finances rectificative, présenté par l’exécutif comme consacré au pouvoir d’achat. Le texte doit être débattu au Parlement après les élections législatives des 12 et 19 juin.

Le souhait d’une nomination d’un ministre délégué ou d’un secrétaire d’Etat en charge du Logement

Au cours de la réunion, Amélie de Montchalin a évoqué auprès de ses interlocuteurs la nomination envisagée par Emmanuel Macron d’un ministre délégué ou d’un secrétaire d’Etat en charge du Logement, rapporte Le Monde. Cette nomination « n’est pas un mystère », confirme-t-on au cabinet d’Amélie de Montchalin, en référence à des propos tenus devant la presse par la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, à l’issue du Conseil des ministres du 23 mai. Mais le choix reste « à la discrétion du président de la République et de la Première ministre », précise l’entourage d’Amélie de Montchalin.

Les acteurs du logement avaient été déçus par l’absence de titulaire du portefeuille du Logement parmi les membres du premier gouvernement d’Elisabeth Borne, dont l’Elysée avait annoncé la composition le 20 mai.

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