Grandes agglomérations : les locations saisonnières de plus en plus encadrées

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© Alexandros Michailidis - iStock

« Depuis mai, les amendes contre les propriétaires qui fraudent ont repris. Résultat : le nombre de logements meublés mis à la location longue durée a augmenté de 365 % et les loyers ont baissé de 4,5 % », s’est réjoui le Monsieur Logement de la Ville de Paris, Ian Brossat, le 20 juin sur Twitter. Il est vrai que les propriétaires ont dû à la fois subir la crise du coronavirus, qui a fait disparaître les touristes, et, récemment, une réglementation qui s’est considérablement durcie contre Airbnb dans les grandes agglomérations.

Nombreux sont ceux qui ont donc été contraints de changer de stratégie, soit en vendant, soit en remettant leur bien en location meublée classique, avec un bail d’un an, renouvelable tacitement.

Changement d’usage et compensations contraignantes

En effet, pour louer plus de 120 jours par an une résidence secondaire située dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, le propriétaire doit non seulement demander un changement d’usage du logement - ce qui constitue une première contrainte - mais il doit également compenser la perte de logement en transformant en habitation une surface commerciale équivalente - voire deux fois plus grande dans certaines zones comme le centre de la capitale !

11 millions d’euros d’amende

En février dernier, la cour de cassation avait déjà conforté la Mairie de Paris dans cette régulation drastique des locations de courtes durées, estimant sa réglementation conforme au droit européen, proportionnée et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location. Et cette décision favorable a donc permis de reprendre les poursuites judiciaires que la capitale avait initiées contre 550 bailleurs, « soit environ 11 millions d’euros d’amendes attendus dans les caisses de la Ville », s’est félicité Ian Brossat dans Le Journal du Dimanche.

Coup d'arrêt pour les locaux commerciaux

Or les locaux commerciaux n’étaient pas soumis ni à cette déclaration de changement d’usage, ni à la mesure de compensation… Mais le 13 juin dernier, la Ville de Paris a gagné une nouvelle bataille contre le géant californien avec la parution au J.O. d’un décret attendu depuis 2 ans, qui va permettre aux communes d’autoriser ou de refuser la transformation de locaux commerciaux de rez-de-chaussée (bureaux, commerces, cabinets de professions libérales) en meublés touristiques – une solution qu’avait trouvée de nombreux investisseurs pour contourner les contraintes imposées pour les logements « normaux ».

Désormais, donc, les communes pourront refuser la mutation des pieds d’immeubles en appartements Airbnb, et Ian Brossat, toujours dans le JDD, évoquerait même « le refus de toutes les demandes dans certains quartiers », avec, pour objectif, de « protéger l’environnement urbain et préserver l’équilibre entre emploi, habitat, commerces et services ». Le décret entrera en vigueur dès le 1er juillet.

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