Encadrement des loyers : une appli pour traquer les annonces illégales

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© SvetaZi

Près de deux ans après la restauration de l’encadrement des loyers à Paris le 1er juillet 2019, les abus persistent. Dans son enquête annuelle publiée en janvier dernier, l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) avait relevé 40 % d’annonces immobilières non conformes sur les 1 000 analysées, représentatives du parc privé de la capitale. Elles affichaient un loyer supérieur au maximum autorisé de 121 € par mois en moyenne.

Partant de ce constat, la Ville de Paris et la Fondation Abbé Pierre ont décidé de passer à l’offensive contre les bailleurs et professionnels qui ne respectent pas le dispositif. A partir de ce jeudi 3 juin, la municipalité et l’association s’associent pour promouvoir une application qui permet de traquer les loyers abusifs, révèle Le Parisien.

Comment fonctionne l’application Encadrement ?

Lancée fin 2019 par deux ingénieurs, l’appli Encadrement permet aux locataires de vérifier si le loyer affiché sur une annonce immobilière est conforme ou non à l’encadrement des loyers. Très simple d’utilisation, elle prend la forme d’une extension Internet gratuite à télécharger sur son navigateur Firefox ou Chrome à partir du site Encadrement-loyers.fr.

« Une fois activée, l’extension se lance automatiquement dès que l’internaute clique sur le détail d’une annonce », explique Aymeric Dominique, l’un des cofondateurs, dans le quotidien. Elle va récupérer dans l’annonce les informations nécessaires au calcul du montant de loyer maximum (surface, quartier, nombre de pièces, date de construction du logement, etc.) et les comparer avec le prix affiché. Le verdict est immédiat : un bandeau vert s’affiche en haut de l’écran si l’annonce est conforme ; un jaune, si elle ne l’est pas. Sur les 13 982 annonces étudiées au total par l’extension, 39 % sont non conformes, soit un taux comparable à celui de l’enquête de l’association CLCV. Les petites surfaces sont les plus concernées par les abus. Pour les annonces d’une surface inférieure à 30 m2, le taux d’annonces illégales est de 55 %.

Attention, l’application ne tient pas compte des compléments de loyer que les bailleurs peuvent faire payer lorsque le logement comporte des caractéristiques exceptionnelles par rapport à ceux voisins (garage, balcon, etc.). Il se peut ainsi que certaines annonces soient indiquées comme non conformes alors qu’elles ne le sont pas.

Où utiliser l’application ?

L’extension peut être activée sur les sites Seloger, Leboncoin, Figaro immo, Jinka, Orpi, Logicimmo, PAP et Facebook (Marketplace). Elle fonctionne pour les annonces immobilières situées à Paris, à Lille et bientôt dans les neuf communes de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen), où l’encadrement des loyers est appliqué depuis le 1er juin 2021.

Un baromètre annuel des agences immobilières

Grâce à cette extension, la ville de Paris et la Fondation Abbé Pierre espèrent collecter un maximum de données pour pouvoir publier en septembre prochain un baromètre épinglant les sites des agences immobilières qui hébergent les annonces non conformes.« Chaque année, à la rentrée scolaire, un rapport annuel de la Fondation analysera finement les résultats de l’application, quartier par quartier, surface par surface, agence par agence, sur la base de ses données anonymisées », explique dans Le Parisien, Ian Brossat, l’adjoint en charge du Logement à la mairie de Paris. A terme, le baromètre pourrait cibler d’autres villes.

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