Encadrement des loyers : de nombreuses villes sont candidates

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© wutwhanfoto - iStock

Entre les confinements, le télétravail et les restrictions aux frontières, le marché locatif a été rudement touché par la crise sanitaire et économique : cela a permis aux loyers de marquer une pause dans leur inexorable hausse. Mais, avec la reprise, ils pourraient repartir de plus belle. Certains maires voudraient donc, à l’instar de Paris et de Lille, pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers pour lutter contre la tension locative dans certaines zones, comme la loi ELAN le leur permet.

Neuf villes de banlieue parisienne dès le 1er juin 2021

C’est déjà le cas avec l’intercommunalité Plaine Commune en Seine-Saint-Denis dont neuf communes vont ainsi appliquer le plafonnement dès le 1er juin 2021 (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse). Devrait également suivre l’intercommunalité Est Ensemble, soit neuf autres communes du Seine-Saint-Denis. En effet, avec les travaux initiés pour le Grand Paris et pour les Jeux Olympiques de 2024, les loyers de ces communes ont flambé : +21,6 % en moyenne entre 2009 et 2019, peut-on lire dans un article récent du Monde.

D’autres villes partout en France

De nombreuses communes sont également candidates : Lyon et Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, et les intercommunalités de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole (27 communes), et du Grand Orly Seine Bièvre (soit 11 villes). Pour être admises à l’expérimentation, ces communes doivent répondre à un certain nombre de critères dont : un niveau de loyer médian élevé, d'importants écarts de niveaux de loyers entre le parc locatif privé et social, et peu de perspectives de nouveaux logements. Selon Laurent Lamielle, du site PAP, « la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon s’est dite favorable à cette mesure qui permet de contenir la hausse des loyers et il est donc très probable que les demandes des villes soient acceptées, sans doute dans les tous prochains mois ».

Un montant de loyer au mètre carré à ne pas dépasser

Pour mémoire, l’encadrement des loyers consiste à fixer par arrêté préfectoral, pour certaines zones dites tendues, un prix plafond mensuel à ne pas dépasser au mètre carré pour les locations vides et meublées à usage de résidence principale du locataire. Ce prix plafond varie selon :

  • le type de location (le plafond est plus élevé en location meublée),
  • le nombre de pièces principales,
  • l’époque de construction,
  • et le quartier.

Avec ces éléments, un outil en ligne (ici pour Paris et Plaine Commune, et ici pour Lille Hellemmes Lomme) permet d’obtenir le loyer de référence minoré de 30 % et majoré de 20 % dans lequel devra se situer le prix au mètre carré hors charges. Il suffit ensuite de le multiplier par la surface habitable du logement pour obtenir le montant total du loyer hors charges.

Un encadrement controversé

S’il a été institué pour lutter contre la crise du logement et les inégalités criantes qu’elle crée, certains jugent le dispositif inefficace, puisqu’il n’accroît en rien le nombre de logements disponibles sur le marché. Voire, selon ses détracteurs, l’encadrement aurait eu pour effet de faire fuir les investisseurs, qui, de crainte d’une baisse de la rentabilité locative, ont revendu leurs biens, et de faire disparaître certains logements, devenus moins rentables, du marché locatif longue durée au profit de la location de courte durée type Airbnb.

Peu de sanctions pour les propriétaires récalcitrants

Le non-respect de l’encadrement des loyers peut être sanctionné : d’une part le locataire peut demander à faire baisser son loyer voire saisir la justice en cas de refus, d’autre part, le préfet peut exiger du propriétaire l’application du loyer réglementaire avec remboursement du trop-perçu au locataire, voire le faire condamner à une amende qui peut atteindre 5 000 € pour un particulier (et 15 000 € pour une personne morale). Mais, peut-on lire dans le Monde, « la préfecture d’Ile-de-France, chargée des contrôles, a, en presque deux ans, enregistré 102 signalements de dépassements dans la capitale, dont 75 ont été régularisés. Seulement 9 ont fait l’objet d’une amende, dont les montants ne dépassaient pas 1 500 euros ».

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