Dispositif Pinel, prêt à taux zéro : 57 nouvelles communes éligibles en 2022

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Richard Villalonundefined undefined

Bonne nouvelle pour les investisseurs locatifs et les primo-accédants ! Un arrêté publié le 20 février au Journal officiel modifie le zonage A/B/C de 57 communes de Savoie, Haute-Savoie et de zones littorales afin de les rendre éligibles au dispositif d’investissement locatif Pinel ou encore au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un résidence principale dans le neuf.

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Pour rappel, les communes françaises sont classées par zones géographiques dites A/B/C en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Concrètement, le territoire est découpé en cinq zones (A, A bis, B1, B2 ou C), allant de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Ce classement permet de déterminer si les territoires sont éligibles aux aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété et de moduler le niveau d’incitation fiscale.

Une révision du zonage est prévue au moins tous les trois ans. Ainsi depuis le 21 février, 57 communes viennent d’être reclassées en zone A ou B1. Dans le détail, 47 collectivités de Savoie et de Haute-Savoie, dont les célèbres stations de sport d’hiver Chamonix, Megève, La Clusaz, Les Gets et Morzine, ainsi que 11 communes des zones littorales changent de zone.

Les 40 communes de Haute-Savoie qui passent en zone B1 ou A

Commune

Ancien zonage

Nouveau zonage

Alex

B2

B1

Arâches-la-Frasse

B2

B1

Ballaison

B2

B1

Chamonix-Mont-Blanc

B2

A

Chens-sur-Léman

B2

B1

La Clusaz

B2

A

Combloux

B2

B1

Cordon

B2

B1

Demi-Quartier

B2

B1

Dingy-Saint-Clair

B2

B1

Domancy

B2

B1

Doussard

B2

B1

Excenevex

B2

B1

Les Gets

B2

A

Le Grand-Bornand

B2

B1

Les Houches

B2

B1

Larringes

B2

B1

Loisin

B2

B1

Massongy

B2

B1

Megève

B2

A

Menthon-Saint-Bernard

B2

B1

Messery

B2

B1

Montmin

B2

B1

Morzine

B2

A

Nernier

B2

B1

Praz-sur-Arly

B2

B1

Saint-Gervais-les-Bains

B2

B1

Saint-Jean-de-Sixt

B2

B1

Saint-Jorioz

B2

B1

Sciez

B2

B1

Sevrier

B2

B1

Talloires

B2

B1

Veyrier-du-Lac

B2

B1

Villaz

B2

B1

Yvoire

B2

B1

La Chapelle-d'Abondance

C

B1

Châtel

C

B1

Manigod

C

B1

Sixt-Fer-à-Cheval

C

B1

Vallorcine

C

B1

Les 7 communes de Savoie qui passent en zone B1

Commune

Ancien zonage

Nouveau zonage

Brides-les-Bains

C

B1

Cohennoz

C

B1

Crest-Voland

C

B1

Notre-Dame-de-Bellecombe

C

B1

Courchevel

C

B1

Tignes

C

B1

Val-d'Isère

C

B1

Les 11 communes des zones littorales qui passent en zone B1

Département

Commune

Ancien zonage

Nouveau zonage

Bouches-du-Rhône

Maussane-les-Alpilles

B2

B1

Bouches-du-Rhône

Saintes-Maries-de-la-Mer

B2

B1

Calvados

Trouville-sur-Mer

B2

B1

Pas-de-Calais

Le Touquet-Paris-Plage

B2

B1

Var

La Garde-Freinet

B2

B1

Var

La Môle

B2

B1

Var

Le Plan-de-la-Tour

B2

B1

Corse-du-Sud

Albitreccia

B2

B1

Corse-du-Sud

Grosseto-Prugna

B2

B1

Corse-du-Sud

Lecci

B2

B1

Corse-du-Sud

Pietrosella

B2

B1

Dispositif Pinel et PTZ

Le but de cette modification du zonage est de « faciliter la production de logements abordables, en y renforçant les dispositifs fiscaux », indique le ministère de la Transition écologique. Seuls les logements situés dans un immeuble collectif en zone A, A bis ou B1 sont, en effet, éligibles au dispositif d’investissement locatif Pinel. Ce dernier permet aux acquéreurs d’un logement neuf ou réhabilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le prix de revient du logement, à condition de le mettre en location pendant au moins six ans.

Par ailleurs, le changement de zonage des communes permet aux primo-accédants d’avoir accès, sous conditions, à un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer une partie de leur achat dans le neuf.

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