Diagnostics de performance énergétique : une nouvelle méthode appliquée

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Stéthoscope, diagnostic énergétique
© porcorex

La méthode utilisée depuis le 1er juillet dernier pour l’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) applicables aux logements les plus anciens, va changer à compter du 1er novembre. La ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé lundi 4 octobre une révision des modalités d’établissement des DPE des logements construits avant 1975, lors d’une réunion avec des représentants des propriétaires, des professionnels de l’immobilier, des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires.

Une correction des « anomalies »

Après une « analyse des DPE réalisées depuis le 1er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre », assure dans un communiqué le cabinet d’Emmanuelle Wargon.

La « nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs ».

Vous avez fait réaliser un DPE depuis le 1er juillet pour un logement construit avant 1975 ? Si le bien est classé F ou G, les diagnostiqueurs doivent procéder à une réédition systématique. Si le logement est classé D ou F, vous pouvez demander la réédition au professionnel qui est intervenu. Dans les deux cas, vous n’êtes redevable d’aucune somme d’argent, les diagnostiqueurs devant recevoir une indemnisation de la part de l’Etat.

Le ministère maintient jusqu’au 1er novembre sa recommandation « de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975 », en général les moins bien isolés.

S’agissant des transactions urgentes, les diagnostiqueurs peuvent « éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement ».

« Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur », indique encore le cabinet d’Emmanuelle Wargon.

Une suspension de l’édition des diagnostics recommandée depuis le 24 septembre

Plusieurs problèmes sont en cause dans la méthode utilisée depuis le 1er juillet 2021, comme des « coefficients trop forts » affectés aux « défauts d’isolation, de ventilation naturelle et de perméabilité des murs à l’air extérieur », rapporte le quotidien Les Echos.

Le 24 septembre, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature avait recommandé la suspension de l’édition des DPE relatifs aux logements construits avant 1975, « hormis dans les cas rendus nécessaires pour des transactions urgentes », en s’appuyant sur « des remontées de terrain ».

Les diagnostiqueurs « peuvent toujours effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future » des DPE, précisait cette administration du ministère de la Transition énergétique dans un communiqué.

Les réactions des professionnels

« Les rectificatifs prévus correspondent aux remontées que nous avions faites ces dernières semaines », a commenté auprès des Echos Lionel Janot, le président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier.

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) se « réjouit » de la teneur des annonces d’Emmanuelle Wargon, mais craint une révision à venir de « ces correctifs [...] dans quelques semaines », selon un communiqué publié par cette organisation. 

Un diagnostic erroné peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur

En application de l’article 179 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), les informations des DPE présentées par le propriétaire à l’acquéreur ou au locataire de son bien est opposable. Ce caractère opposable est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Aussi, « en cas d’erreur du diagnostic, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée par l’acquéreur ou par le locataire qui a subi un préjudice », explique l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil).

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