Logement : des syndics ont commis des abus pendant la crise sanitaire

Le développement du vote par correspondance à la faveur de l’épidémie de Covid-19 et d’une modification du droit, a bénéficié aux syndics professionnels, constate l’Association des responsables de copropriété (ARC).

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Copropriété
© lechatnoir

L’épidémie de Covid-19 n’a pas amélioré l’image des syndics professionnels. L’Association des responsables de copropriété (ARC) fait le constat de nombreux abus commis par des syndics, qui ont bénéficié de la conjonction de la crise sanitaire et d’une réforme.

Une ordonnance du 30 octobre 2019 a amplement réformé la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés, notamment en ouvrant la possibilité pour les copropriétaires de voter à distance aux assemblées générales (AG), rappelle l’ARC dans un communiqué en forme de réquisitoire contre les syndics professionnels, diffusé lundi 11 janvier.

Face à la pandémie et aux restrictions des déplacements, plutôt que d’organiser des réunions par visio ou audioconférence, presque tous les syndics professionnels ont organisé des assemblées générales par courrier, soit par « incapacité technique », soit par « stratégie », estime l’association.

Une faible participation aux assemblées générales

Les copropriétaires ont faiblement participé aux assemblées générales. Dans de nombreuses copropriétés, « le taux de participation des copropriétaires n’a pas dépassé les 30 %, aboutissant à une majorité insuffisante pour adopter en première ou seconde lecture certaines résolutions essentielles », telles que pour « l’élection du syndic » ou du « conseil syndical », voire pour « l’adoption de travaux collectifs ».

Des syndics ont pris les copropriétaires au piège. Certains d’entre eux ont préparé seuls « l’ordre du jour » des AG, « sans associer le conseil syndical », pour faire adopter « des résolutions abusives », ne pouvant être modifiées.

Explosion des honoraires de gestion courante

L’Association des responsables de copropriété a par exemple relevé les pratiques suivantes de la part de certains syndics :

  • augmentation de plus de 50 % des honoraires de gestion courante ;
  • obtention d’un mandat de trois ans ;
  • exigence de souscrire auprès d’une de leurs filiales le contrat de l’assurance multirisques pour l’immeuble.

Dans ces hypothèses, les copropriétaires n’ont pas eu d’autre choix que de voter favorablement aux résolutions, pour éviter que la copropriété soit dépourvue de syndic ou de contrat d’assurance.

Mal informés, des copropriétaires n’ont pas rempli ou envoyé leur formulaire de vote par correspondance à leur syndic. D’autres ont amendé les projets de résolution, invalidant sans le vouloir leur vote. 

Certains syndics ont exigé des honoraires liés au dépouillement des formulaires de vote, alors que cette prestation n’est pas prévue dans le contrat-type qu’ils doivent respecter.

L’ARC ajoute que les syndics n’ont pas retranché de leurs honoraires de gestion courante le gain de temps correspondant à l’absence d’organisation d’assemblée générale en présentiel.

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