Prêt immobilier : certains candidats au crédit pénalisés par les taux d’usure

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Salon, canapé, femme, courrier
Des personnes peuvent être écartées de l’accès au crédit. - © fizkes

Ces seuils sont destinés à prévenir les risques de surendettement. Mais des acteurs du crédit immobilier accusent les taux d’usure, que les banques ne peuvent dépasser, de bloquer l’accès au crédit pour certains candidats, notamment ceux présentant un profil jugé fragile.

Le taux d’usure des « prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans » s’établissait à 2,4 % au titre du premier trimestre 2022, il a grimpé à 2,43 % pour les trois mois suivants, indiquent des avis du 26 décembre 2021 et du 28 mars dernier (Journaux officiels des 28 décembre et 29 mars). S’agissant des crédits immobiliers d’une durée égale ou supérieure à 20 ans, le taux d’usure est passé de 2,41 % à 2,4 %, selon ces mêmes documents.

Cette quasi-stagnation se double d’un renchérissement des coûts des emprunts immobiliers, en raison de la hausse des taux de crédit. « La plupart des banques, nationales ou régionales, ont remonté leurs taux en avril de 0,05 point à 0,45 point », a rapporté le 4 avril dans un communiqué le réseau de courtage Vousfinancer, à partir des pratiques de ses partenaires. En général, ces hausses touchent « tous les profils », indique Vousfinancer. Des prêteurs ciblent précisément « les plus bas revenus », qui peuvent se voir proposer « des taux supérieurs à 2 % sur 20 ans et 25 ans ».

Le calcul des taux d’usure

Publiés quatre fois par an au Journal officiel au titre de chaque trimestre, calculés par la Banque de France, les taux d’usure représentent un tiers de plus que les « taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement » au cours du trimestre précédent, selon les avis. Au-delà du plafond, le prêt accordé est usuraire.

D’après le site de Bercy Economie.gouv.fr, le taux annuel effectif global (TAEG) pris en compte tient compte des éléments suivants :

  • le taux nominal, utilisé pour calculer les intérêts du prêt ;
  • les frais de dossier ;
  • les frais payés ou dus à des intermédiaires, comme des courtiers ;
  • les coûts d’assurance et de garanties obligatoires ;
  • les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d’utilisation d’un moyen de paiement permettant d’effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement ;
  • le coût de l’évaluation du bien immobilier.
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