Coronavirus : un locataire doit-il désinfecter son logement avant de le rendre ?

Tout locataire se doit de rendre son logement propre et non dégradé. Il n’a, en revanche, pas à payer des frais de désinfection en raison de l’épidémie de Covid-19.

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© master1305

Avec l’épidémie de Covid-19, certains locataires se sont vu facturer des frais pour désinfection du logement lors de l’état des lieux de sortie. Les sommes généralement comprises entre 200 € et 300 € ont été prélevées sur leur compte bancaire ou directement retenue sur le dépôt de garantie. Or, cette pratique n’est pas légale.

Aucune loi n’impose aux locataires de désinfecter leur logement pour un motif tel que le coronavirus et ce, même s’ils l’ont contracté. La réglementation les oblige uniquement à rendre le bien propre et non dégradé.

En cas de désinfection par une entreprise de nettoyage, le bailleur doit donc prendre en charge les frais occasionnés. Il ne peut pas les prélever sur le dépôt de garantie. Les seules retenues autorisées par la loi concernent les impayés de loyers ou de charges et les frais liés aux dégradations imputables au locataire.

Un délai de 48 h avant l’arrivée d’un nouveau locataire

Dans leur guide de préconisations de sécurité sanitaire, les organisations professionnelles de l’immobilier, l’Unis et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) recommandent uniquement aux locataires quittant leur logement d’effectuer un nettoyage approfondi des lieux et de s’assurer que l’eau, l’électricité et le gaz ont bien été coupés. Ils préconisent également de laisser passer un délai d’au moins 48 heures avant de relouer le bien « afin de maintenir une période de sûreté écartant tout risque de transmission du virus par les surfaces ».

df
Sarah Corbeel
Publié le

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