Copropriété : gare aux prestations pour déterminer l’obligation d’individualiser les frais de chauffage

L'Association des responsables de copropriétés (ARC) met en garde les copropriétaires contre les propositions de bureau d’études soumises par les syndics pour auditer le système de chauffage de la copropriété en vue d’analyser les consommations et le coût global de l’individualisation des frais de chauffage.

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© kzenon

Le 10 septembre dernier, un arrêté fixant les modalités d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif a été publié au Journal officiel. Les copropriétés dont la consommation de chauffage dépasse 80 kwh/m2 par an doivent s’équiper de compteurs thermiques individuels ou de répartiteurs de frais de chauffage au plus tard le 25 octobre 2020. L’objectif est de réduire de 15 % les dépenses liées à l’énergie.

Depuis la parution de cet arrêté, des copropriétaires ont reçu des propositions de bureau d’études soumises par les syndics pour vérifier si la copropriété est contrainte d’individualiser les frais de chauffage en vérifiant la rentabilité de l’installation. Le prix de la prestation varie de 1 500 à 5 000 euros. Or, ce type d’intervention « est tout à fait inutile », alerte l’Association des responsables de copropriétés (ARC).

En effet, l’arrêté précise les cas pour lesquels l’installation de compteurs individuels ou répartiteurs de frais de chauffage est impossible pour des raisons techniques (planchers chauffants, radiateurs montés en série, chauffage à air pulsé…) ou de rentabilité économique. De plus, « aucun calcul savant n’est nécessaire » pour déterminer les consommations et le coût global de l’individualisation « puisque ne sont prises en compte que les consommations énergétiques exprimées en kilowatt/heure sans avoir à les pondérer en prenant en compte la rigueur de l’hiver ». Cette donnée est ensuite comparée avec le coût des matériels d’installation indiqué dans le devis.

Une prestation inutile

« Si votre syndic tente de vous imposer l’inscription de cette opération à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, vous devez refuser de le faire en argumentant sur le fait que l’ARC et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont déposé un recours gracieux visant à suspendre l’application de l’arrêté pour en réviser son contenu », invite l’Association des responsables de copropriétés dans un communiqué.

En cas de désaccord avec votre syndic, vous pouvez lui proposer de limiter le vote à la réalisation d’une étude de faisabilité technique et de rentabilité économique. L’ARC va mettre en place des méthodes et outils pour la réaliser.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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