APL : certains sous-locataires sont désormais éligibles

Les sous-locataires âgés de moins de 30 ans, de plus de 60 ans ou handicapés peuvent prétendre, sous certaines conditions, aux aides au logement.

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Un décret publié le 10 janvier au Journal officiel permet à certains sous-locataires de prétendre aux aides au logement. Cette disposition est issue de la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, du 23 novembre 2018.

Pour y avoir droit, plusieurs conditions doivent être respectées. Le locataire doit sous-louer une partie de son logement et continuer à y vivre. Et le sous-locataire doit être soit âgé de plus de 60 ans, soit avoir moins de 30 ans ou soit être handicapé sous contrat d’accueil familial. Enfin, le sous-locataire ne doit pas avoir de liens de parenté avec le locataire.

Comment est calculé le montant des APL ?

Le montant des APL du sous-locataire sera calculé sur la base du loyer qu’il paie au locataire et celui des APL du locataire sur la base du loyer résiduel après déduction des loyers provenant de la sous-location. Attention, le sous-loyer doit être inférieur au loyer.

A noter : les APL sont attribuées sous conditions de ressources conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition du foyer et du lieu d’habitation.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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