Airbnb, Abritel… les plateformes devront transmettre la liste des logements loués

A compter du 1er décembre 2019, les communes ayant soumis à déclaration préalable la mise en location d’un meublé de tourisme pourront obliger les plateformes de location temporaire à donner une fois par an la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire.

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Les plateformes de location temporaire pourront être obligées de donner une fois par an à certaines communes la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire.
© vgajic

Le gouvernement renforce le contrôle de l’activité des plateformes de location temporaire. Un décret publié jeudi 31 octobre au Journal officiel « précise les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaire de location meublée », du type Abritel, Airbnb, Leboncoin ou TripAdvisor.

Dès le 1er décembre, les communes, qui ont décidé de soumettre à une déclaration préalable auprès de la mairie la mise en location d’un meublé de tourisme, pourront demander une fois par an aux plateformes de location temporaire de transmettre la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire. A ce jour, seules quelques grandes villes comme Paris, Bordeaux, Lyon ou Nice, ainsi que certaines communes de la banlieue proche de la capitale ont mis en place ce dispositif de déclaration préalable.

Tout logement mis en location devra être signalé

La demande est adressée par voie électronique et « peut porter sur les locations de meublés de tourisme situés dans un périmètre couvrant tout ou partie du territoire de la commune ». La plateforme doit transmettre par voie électronique la liste de chaque meublé de tourisme ayant fait l’objet d’au moins une location dans la commune, y compris si le logement n’est plus offert à la location à la date de la demande. Pour chaque local meublé, elle donne l’adresse et, lorsqu’elle en a connaissance, le numéro de déclaration et le nombre de jours où il a été mis en location par son intermédiaire.

L’objectif du décret est d’empêcher les propriétaires de dépasser la limite légale de 120 jours par an de mise en location de leur résidence principale en passant par plusieurs plateformes.

Un risque de recourir au marché parallèle

L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV), qui regroupe les principales plateformes de location temporaire, a déploré auprès de l’AFP « un excès de règlementation [qui] n’aura pour effet que de détourner les propriétaires des plateformes qui respectent la loi », et « les incitera à avoir de plus en plus recours au marché parallèle qui échappe à tout contrôle ». Ces informations sont « déjà adressées à l’ensemble des communes par les plateformes, une fois par an, dans le cadre du reversement de la taxe de séjour », ajoute-t-elle.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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