Achat immobilier : une prime de 10 000 € pour les salariés aux revenus modestes

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© SolisImages

Vous souhaitez acquérir votre résidence principale dans le neuf ? A partir du lundi 4 octobre, Action Logement (ex-1 % Logement) va proposer une prime accession d’un montant de 10 000 € pour aider les salariés aux revenus modestes à devenir propriétaires.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, il faudra :

  • être salarié ou préretraité du secteur privé ou agricole, quelles que soient son ancienneté et la nature de son contrat de travail
  • être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, tout comme le co-demandeur éventuel
  • respecter les plafonds de ressources fixés pour le prêt social location-accession (PLSA). Ils varient selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Action Logement propose un outil en ligne qui permet de savoir si le logement est en zone A, B ou C.

Plafonds de ressources annuels à respecter pour bénéficier de la prime Accession

Nombre de personnes composant le ménage

Zone A

Zone B et C

1

32 562 €

24 683 €

2

45 586 €

32 919 €

3

52 099 €

38 072 €

4

59 263 €

42 187 €

5 et plus

67 600 €

46 291 €

Pour savoir si vous respectez les plafonds, il faut regarder votre revenu fiscal de référence de l’année N-2, soit celui inscrit sur l’avis d’impôt 2020 pour une demande en 2021. Toutefois, il sera tenu compte du RFR de l’année N-1, s’il est plus favorable.

Pour quels projets la prime accession est-elle accordée ?

La prime accession sera accordée pour la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier neuf à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM).

Elle concernera les opérations d’accession à prix maîtrisé, notamment en Prêt social location-accession (PSLA) ou en Bail réel solidaire (BRS). Le montant de l’acquisition devra respecter les prix plafonds fixés en application du dispositif PSLA en vigueur au moment de la demande.

Attention, le bien ne doit pas être financé dans le cadre d’une opération Action Cœur de ville ni dans celui du Programme de renouvellement urbain.

Comment demander la prime accession ?

La demande de subvention est à déposer sur le site Actionlogement.fr à partir du 4 octobre et avant le 31 décembre 2022 au plus tard. Il est déjà possible de vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur.

Si vous êtes intéressé, déposez votre demande rapidement. La prime sera accordée dans la limite d’une enveloppe de 200 millions d’euros. En tout, 20 000 salariés pourront en bénéficier.

Bon à savoir

Une seule prime pourra être accordée par ménage et par projet.

Quand sera versée la prime ?

La prime accession sera versée après signature d’une convention et lors de votre signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur ou du constructeur.

La prime sera-t-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, l’aide pourra être complétée par d’autres dispositifs, tels que le Prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt accession proposé par Action Logement d’un montant maximal de 40 000 € à un taux préférentiel de 0,5 %.

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