Immobilier : le projet d’Emmanuel Macron

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Emmanuel Macron doit succéder à François Hollande dimanche 14 mai.
Emmanuel Macron doit succéder à François Hollande dimanche 14 mai. Emmanuel Macron doit succéder à François Hollande dimanche 14 mai.

La thématique a été peu abordée durant la campagne présidentielle. Emmanuel Macron, qui doit succéder à François Hollande dimanche 14 mai, a fait plusieurs promesses sur l’immobilier.

Rénovation d’un million de logements mal isolés

L’ancien candidat d’En marche ! s’engage dans son programme à rénover « un million de logements mal isolés d’ici à 2022, et en priorité ceux des propriétaires les plus modestes ».

Il souhaite interdire de location « les passoires énergétiques » à partir de 2025. D’ici à la fin du quinquennat, 50 % des « logements passoires » seront rénovés. Un « fonds public » financera la totalité des « travaux des propriétaires les plus précaires, avec un remboursement au moment de la vente du bien ».

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) doit être transformé en « prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l’année suivante ».

Emmanuel Macron envisage la proposition « d’un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique : maisons en zone rurale, pavillons du périurbain, copropriétés où les travaux ont été trop longtemps repoussés ».

Il est favorable à ce que soit encouragée « l’association des travaux de maintien à domicile des personnes âgées avec les travaux de rénovation énergétique ».

Hausse du nombre de constructions dans les zones tendues

Face au déficit de biens disponibles à la location pour répondre à la demande, Emmanuel Macron entend faire « construire plus de logements là où c’est nécessaire ».

Des « zones où la construction de logements est une priorité absolue » seront définies. La compétence de délivrer des « autorisations d’urbanisme, notamment des permis de construire » pourra être transférée de la commune « à l’intercommunalité, ou le cas échéant à la métropole, voire à l’Etat ».

Des logements pour les jeunes

Le président élu veut faire construire « 80 000 logements pour les jeunes : 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs ».

Les bailleurs sociaux devront ouvrir dans leur parc des logements spécifiquement destinés aux jeunes. L’objectif fixé est de 30 000 logements jeunes supplémentaires. La location à ces biens « sera accessible sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable ».

Un « bail ‘‘mobilité professionnelle’’ » sera lancé pour les « actifs en mobilité temporaire (formation, période d’essai, stage) ». D’une durée comprise entre trois mois et un an, ce contrat sans dépôt de garantie pourra être utilisé « dans certaines zones tendues ».

Pas de nouvelles règles de construction durant le quinquennat

Dans le dessein de rassurer les investisseurs, Emmanuel Macron promet de ne pas créer « de nouvelles normes de construction sur le quinquennat ».

Réforme de la procédure d’attribution des logements sociaux

L’ex-ministre de l’Economie souhaite « la transparence sur l’attribution des logements sociaux ».

Un « système de points » sera lancé, « fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche) ». Le but est de permettre à chaque demandeur « de connaître ses chances d’obtentiond’un logementet le délai d’attente prévisible ».

Poursuite du rythme de construction récent des logements sociaux

Emmanuel Macron veut poursuivre « la production de logements sociaux au même niveau et au même rythme que ces dernières années ». Les aides de l’Etat seront concentrées « sur les logements aux plus faibles loyers et dans les zones où la demande en logement social est la plus forte ».

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui impose aux communes des quotas de construction de logements sociaux, sera maintenue.

Renforcement de la mobilité dans le parc social

La « mobilité » des locataires du « parc social » doit être renforcée dans les zones « où la demande est très forte ».

Les changements de situation des locataires seront pris en compte de façon « plus dynamique ».

Emmanuel Macron entend fluidifier les déménagements au sein du parc social, « nécessaires à l’évolution des besoins des locataires (vieillissement, arrivée ou départ des enfants, mobilité professionnelle…) ».

Hausse du nombre de logements en intermédiation locative

La part de logements en « intermédiation locative (gestion ou location d’un logement du parc privé par une association pour y loger des ménages à faibles ressources) » va progresser.

Les bailleurs sociaux devront acquérir « à cette fin 40 000 logements privés pour passer de 25 000 à 65 000 places en intermédiation locative ».

Des mesures spécifiques pour les personnes sans domicile fixe

Le président élu veut ouvrir « 10 000 places supplémentaires en pension de famille sur le quinquennat », destinées « aux personnes isolées, ‘‘cassées’’ par des années de vie dans la rue ». Ces places offriront aux personnes sans domicile « un endroit où poser leurs bagages, le temps nécessaire, pour reprendre pied ».

Un « droit à la domiciliation » sera assuré pour les sans-abri.

Renouvellement urbain des quartiers prioritaires

L’ancien candidat d’En marche ! prévoit d’amplifier « le programme de rénovation urbaine en le portant à 10 milliards d’euros, permettant ainsi de répondre aux enjeux 450 quartiers prioritaires ».

Il souhaite la construction « de logements à bas loyers ailleurs que dans les quartiers où ils sont aujourd’hui concentrés ».

Des « relogements » seront proposés « à l’échelle intercommunale », avec la mobilisation attendue des bailleurs sociaux.

Exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

Emmanuel Macron entend réaliser cet objectif « en trois paliers » à compter de 2018, « jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés ».

Le plafond d’exonération atteindra cette année « le revenu fiscal de référence de 20 000 € par an et par part (40 000 € pour un couple) ».

Pour répondre à l’inquiétude des maires, il prend l’engagement que l’Etat leur « remboursera entièrement aux communes leur manque à gagner, à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale ».

Limitation de l’assiette de l’ISF aux biens immobiliers

Les actifs mobiliers – avoirs déposés sur les comptes bancaires, actions, obligatoires – seront exclus de l’assiette de ce prélèvement, renommé en impôt sur la fortune immobilière.

Le seuil de patrimoine obligeant à régler l’ISF (1,3 million €) et l’abattement de 30 % sur la résidence principale seront maintenus.

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