Immobilier : la réduction d’impôt Pinel prolongée

L’attrait fiscal du dispositif Pinel séduit les particuliers qui investissent dans le logement neuf. Le gouvernement a décidé de le proroger d’un an et de l’étendre aux communes de la zone C qui auront fait l’objet d’un agrément.
2mn de lecture
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le bien immobilier doit être mis en location pendant au minimum six ans.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le bien immobilier doit être mis en location pendant au minimum six ans.

Le dispositif d’investissement Pinel, qui permet aux épargnants d’investir dans l’immobilier neuf et de développer l’habitat locatif, tout en réduisant le montant de leurs impôts, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. C’est l’une des mesures de la loi de finances pour 2017 qui a été publiée le 30 décembre au Journal officiel.

Le principe du dispositif

Mis en place en 2015, le dispositif Pinel concerne tous les contribuables souhaitant investir dans un logement neuf ou rénové. Il offre une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient du logement, plafonné à hauteur de 5 500 euros par m2 de surface habitable, pour un montant maximal de 300 000 euros.

Deux conditions sont nécessaires pour en bénéficier. Le bien immobilier doit être mis en location à titre de résidence principale dans un délai de douze mois à compter de son achèvement. Et le bail de location doit durer au minimum six ans.

Plus l’engagement de location dure, plus la réduction d’impôt est intéressante. Pour un bail de six ans, le taux est établi à 12 %, auquel s’ajoutent 6 % pour la première période triennale et 3 % pour la seconde. Pour un bail de neuf ans, le taux de réduction est fixé à 18 %, auquel s’ajoutent 3 % pour la période triennale supplémentaire.

Des plafonds imposés

Mais en contrepartie de cet avantage fiscal, les propriétaires ne sont pas libres dans la fixation des loyers. Le dispositif fixe un plafond, relevé chaque année, qui doit être respecté durant toute la durée de la location. Les ressources du locataire ne doivent pas non plus dépasser un certain montant. S’il est possible de louer son bien à un enfant ou à un parent, ils ne doivent pas appartenir au même foyer fiscal.

Par cette mesure, le gouvernement a cherché à favoriser la construction de logements et à augmenter l’offre locative actuellement insuffisante. Résultat, en 2015, sur 122 500 logements neufs vendus, 50 000 l’ont été grâce au dispositif Pinel.

Etendu à la zone C

En plus de sa prolongation jusqu’à la fin de l’année, la loi de finances 2017 a décidé d’étendre le dispositif aux communes situées dans la zone C qui auront fait l’objet d’un agrément. Jusqu’à présent, le bien immobilier devait se trouver dans une zone géographique où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande, dans les zones A (Côte d’Azur, Ile-de-France) et B (les villes de plus de 50 000 habitants, la grande couronne parisienne et les villes où les prix sont très élevés).

Les investisseurs devront toutefois faire attention dans le choix de la localisation du bien. La zone C est considérée comme celle où la demande locative est la plus faible. Le Laboratoire de l’immobilier, un cabinet d’études spécialisé dans le logement neuf, a établi une liste de villes éligibles au Pinel où il valait mieux ne pas investir (il s’agit pour le moment de communes situées en zone B).

df
Sarah Corbeel
Publié le