Immobilier : bientôt une taxation de la plus-value sur les résidences principales ?

Le gouvernement envisage de taxer la plus-value réalisée lors de la revente d’une résidence principale. Cette taxation serait réservée aux « très gros biens immobiliers ».
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Le gouvernement envisage de taxer la plus-value réalisée lors de la revente d’une résidence principale.
Le gouvernement envisage de taxer la plus-value réalisée lors de la revente d’une résidence principale.

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous réalisez, le plus souvent, une plus-value immobilière. Cette plus-value est totalement exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux si elle est réalisée sur la résidence principale. Mais cela pourrait changer. Interrogé sur l’éventualité de taxer les plus-values à la revente de biens immobiliers, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a déclaré la semaine dernière sur France 2 que cette piste était à l’étude, mais seulement pour « les très gros biens ». « Les Français qui ont acheté une résidence principale 100 000, 150 000, 200 000 euros… Ils la revendent, ils font un bénéfice, on ne va pas taxer ce bénéfice », a-t-il expliqué.

L’imposition actuelle des plus-values immobilières

Actuellement, quels que soient le montant de la vente et la durée de détention du bien immobilier, la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale n’est pas taxée. Seule condition : le logement doit constituer votre résidence habituelle et effective le jour de la vente, c’est-à-dire celle que vous occupez la majeure partie de l’année. Les dépendances immédiates et nécessaires, comme les caves, garages, chambres de bonne, qui sont vendues en même temps sont également exonérées.

A noter : si vous avez déjà quitté le logement le jour de la vente, vous pouvez tout de même bénéficier de l’exonération à condition que vous l’ayez occupé jusqu’au jour de sa mise en vente et que la cession intervienne dans un délai normal, un an en principe.

En revanche, la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux à un taux global de 17,2 %. Des abattements sont appliqués en fonction de la durée de détention du bien.

Durée de détention

Taux d'abattement applicable chaque année de détention

Assiette pour l'impôt sur le revenu

Taux d'abattement applicable chaque année de détention

Assiette pour les prélèvements sociaux

Moins de 6 ans

0 %

0 %

De la 6e à la 21e année

6 %

1,65 %

22e année révolue

4 %

1,60 %

Au-delà de la 22e année

Exonération

9 %

Au-delà de la 30e année

Exonération

Exonération

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Vers une taxation des plus-values des résidences principales ?

Si les contours d’une éventuelle taxation des plus-values des résidences principales restent flous, cette piste est jugée « dangereuse » pour Henry Buzy-Cazaux, le président de l’Institut du management des services immobiliers (IMSI). « C’est aujourd’hui l’un des seuls leviers de progression sociale des ménages », explique-t-il sur son compte Twitter. La plus-value peut par exemple permettre d’acheter un bien immobilier plus grand lors de l’arrivée d’un nouvel enfant.

De son côté, Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), explique dans Le Figaro que « la plus-value rembourse les charges et la lourde fiscalité payée par les propriétaires. Il faut entre cinq et huit ans pour amortir tous les frais liés à l’accession à la propriété ».

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df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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