IMMOBILIER : architecte obligatoire pour toute construction de plus de 150 m2

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Auparavant, le seuil de recours à un architecte était fixé à 170 m2 de surface de plancher.

La construction d’une maison dépassant 150 m2 devra être réalisée par un architecte à compter du 1er mars 2017. Un décret paru vendredi 16 décembre dans le Journal officiel précise cette nouvelle mesure issue de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, adoptée en juillet 2016.

Jusque-là, le seuil de recours à un architecte était fixé à 170 m2 de surface de plancher. Il était ainsi possible de construire ou d’agrandir un logement dont la superficie serait inférieure à 170 m2 en présentant seulement une déclaration de travaux. A noter : seules les constructions à usage agricole ne sont pas concernées par le nouveau seuil.

Il faudra prévoir un budget plus conséquent

Compte tenu de la rémunération versée à l’architecte pour ses prestations, les particuliers devront prévoir d’augmenter leur budget de projet immobilier. Selon un rapport d’information du Sénat publié en juillet 2014, « les coûts au mètre carré de certaines maisons réalisées par des architectes se situent (…) autour de 1 500 euros par mètre carré ». En moyenne, la prestation d’un architecte correspond à 10 % du coût global HT des travaux à réaliser. Par ailleurs, plus le projet est complexe et long, plus le niveau de rémunération sera élevé.

La mention du nom de l’architecte sur tout bâtiment construit sera obligatoire afin de valoriser son intervention et son rôle, et d’« accroître les connaissances en matière d’architecture du grand public », précise la loi. Cela renforcera aussi l’« exercice du droit moral de l’architecte et de ses ayants droit ».

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