Immobilier à Paris : effet limité de l’encadrement des loyers

2 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Les dépassements des loyers plafonds touchent principalement les studios.

Mis en place le 1er août 2015 à Paris, l’encadrement des loyers a eu des effets « limités ». La proportion de loyers situés au-dessus du plafond de référence n’a pas été réduite. Par contre, les loyers abusifs ont baissé de 40 euros en moyenne par mois, selon une étude de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) publiée lundi 19 décembre.

L’Olap a analysé les effets du dispositif que du 1er août au 31 décembre 2015. Seuls 34 700 logements représentant 9 % de l'ensemble du parc locatif privé non meublé de la capitale sont entrés dans le champ de la mesure. Ses résultats peuvent être comparés à ceux obtenus par l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) qui a étudié 800 annonces immobilières un an après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers.

37 % des studios ont un loyer supérieur au plafond

Dans le détail, l’Olap révèle que 73 % des emménagements réalisés pendant la période se sont conclus avec un loyer compris entre le loyer de référence minoré de 30 % (plancher) et le loyer de référence majoré de 20 % (plafond). « Un quart était au-dessus du plafond et 1 % en dessous ». Ce sont les mêmes proportions qu’« avant la mise en place du dispositif (1er janvier au 31 juillet 2015) ».

Les dépassements des loyers plafonds touchent principalement les studios. 37 % d’entre eux sont concernés, contre 21 à 22 % des deux et trois pièces, et seulement 12 % des quatre pièces et plus. Parmi les une pièce, « ceux de moins de 20 m2 ont un loyer dépassant le plafond dans 3 cas sur 4 alors que les plus de 20 m2 ne sont que 16 % dans cette situation ».

L’application du dispositif devrait progresser

En revanche, le niveau de dépassement des loyers plafonds a été réduit d’environ 40 euros par mois en moyenne, note l’étude. C’est un début. De nombreux propriétaires doivent encore se mettre en conformité avec la loi Alur.

L’Olap considère que l’application du dispositif devrait progresser et toucher potentiellement plus du tiers des logements chaque année : 20 % de nouveaux emménagés et 15 à 16 % de baux arrivant à expiration. Pour l’année 2016, il estime à 67 500 le nombre de logements dont le loyer est au-dessus du plafond et 21 500 ceux dont le loyer est en-dessous du plancher.

A lire aussi