Immatriculation, parkings sécurisés, sécurité des parcours… ce que contient le plan vélo

Le gouvernement a présenté 25 mesures pour inciter les Français à pédaler plus. Elles visent entre autres à réduire la dangerosité du vélo en ville, permettre aux cyclistes de mieux respirer aux feux rouges et encourager les entreprises à financer ces déplacements.
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Le gouvernement lance un plan d’action pour encourager la pratique du vélo.
Le gouvernement lance un plan d’action pour encourager la pratique du vélo.

Tripler la part de la bicyclette dans les déplacements quotidiens des Français pour atteindre 9 % en 2024. C’est l’objectif du plan vélo présenté vendredi 14 septembre par le Premier ministre, Edouard Philippe, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, et la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Voici ce qu’il faut retenir des 25 mesures qui seront incluses dans la future loi d’orientation des mobilités.

Développement des pistes cyclables

Un Fonds national doté de 350 millions d’euros sur sept ans, soit 50 millions d’euros par an, va être créé pour soutenir et amplifier les projets d’axes cyclables structurants dans les collectivités (aménagements permettant aux cyclistes de franchir en toute sécurité des ponts, tunnels ou échangeurs routiers). Le premier appel à projet sera lancé en 2019.

Les double sens cyclables seront développés en agglomération.

Généralisation des sas vélos devant les feux rouges

Les sas vélos, espaces réservés aux cyclistes entre la ligne d’arrêt des véhicules et les feux tricolores, seront installés devant chaque nouveau feu rouge dans les agglomérations à partir du premier semestre 2019.

Possibilité d’installer des feux non éblouissants

Pour améliorer leur visibilité, les cyclistes pourront en 2019 porter des dispositifs d’éclairage non éblouissants non autorisés par le Code de la route actuellement et installer sur leurs vélos des dispositifs d’éclairage complémentaires à ceux déjà prévus : feux arrière et avant multiples, feux stop, indicateurs de direction.

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Un numéro d’immatriculation pour lutter contre les vols

Selon le gouvernement, plus de 300 000 ménages sont victimes d’un vol de vélo chaque année. Or, lorsque la police en retrouve un, elle ne peut pas le rendre à son propriétaire faute de pouvoir l’identifier. Le plan propose donc de généraliser le marquage des vélos vendus par les professionnels. Cette mesure entrera en vigueur 12 mois après la promulgation de la loi d’orientation des mobilités pour les cycles neufs et 24 mois pour ceux d’occasion vendus par des professionnels.

Des stationnements sécurisés autour des gares

« Le vélo est un moyen essentiel pour rejoindre les gares », note le gouvernement. Il demande ainsi à la SNCF d’augmenter le nombre de parkings à vélos sécurisés autour des gares.

Par ailleurs, la réalisation de places de stationnements pour les vélos est également prescrite lors de la construction d’immeubles de bureau ou d’habitation.

Création d’un forfait mobilité durable pour tous les salariés

Le plan propose la création d’un forfait mobilité durable, qui sera facultatif. Tous les employeurs privés et publics pourront contribuer aux frais de déplacements domicile-travail à vélo de leurs employés, pour un montant pouvant aller jusqu’à 400 euros en franchise d’impôt et de cotisations sociales. Ce forfait remplacera l’indemnité kilométrique vélo.

De son côté, l’Etat va généraliser la mise en place de ce forfait pour ses agents d’ici 2020, à hauteur de 200 euros par an.

Par ailleurs, les entreprises ayant mis à la disposition de leurs salariés des flottes de vélos pour leur trajet domicile-travail pourront réduire de l’impôt sur les sociétés les frais générés – dans la limite de 25 % – pour l’achat et l’entretien. La mesure doit entrer en vigueur au premier semestre 2019.

Sensibiliser les enfants à la pratique du vélo

Le plan prévoit, enfin, de généraliser, à horizon 2022, le dispositif « Savoir rouler » dans toutes les écoles primaires. L’objectif est de faire en sorte que chaque enfant qui rentre en sixième connaisse les règles élémentaires du Code de la route.

L’Etat soutiendra également le déploiement des plans de mobilité scolaire qui visent à sécuriser les trajets des élèves entre leur domicile et leur établissement scolaire.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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