Heures supplémentaires : vous gagnerez plus à compter de septembre 2019

A partir du 1er septembre 2019, les cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées. Un coup de pouce en faveur du pouvoir d’achat des salariés du privé et des fonctionnaires.

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Les heures supplémentaires seront mieux rémunérées à compter de septembre 2019.
Les heures supplémentaires seront mieux rémunérées à compter de septembre 2019.

« Il faut que le travail paye ». C’est la priorité du gouvernement pour son budget 2019. Dans cette optique, le projet de loi de Finances pour l’an prochain prévoit de supprimer les cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires (celles effectuées par les salariés à temps partiel au-delà de leur temps de travail prévu dans leur contrat de travail) à compter du 1er septembre 2019. Attention, à la différence du dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy en 2007, les heures supplémentaires ne seront pas défiscalisées. Vous continuerez à payer des impôts dessus.

Dans le détail, ce sont les cotisations d’assurance-vieillesse de base et complémentaire qui seront supprimées. « Cette mesure s’inscrit dans la continuité dela suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômageen deux étapes au 1er janvier et au 1er octobre 2018 pour l’ensemble des salariés », précise le dossier de presse sur le projet de loi de Finances.

Cette exonération concernera aussi bien les salariés du secteur privé que les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). Le gouvernement estime que pour un salarié du privé, la mesure permettra « un gain de pouvoir d’achat équivalent à 11,3 % de la rémunération brute perçue au titre de chaque heure supplémentaire ».

Près de 8 millions de salariés en bénéficieront

En tout, près de 8 millions de salariés pourraient en bénéficier pour un gain de pouvoir d’achat de 200 € par an en moyenne (sur la base de 109 heures supplémentaires réalisées dans l’année et d’une rémunération horaire moyenne de 17,3 €). Le gain annuel pour un salarié au Smic serait de 155 € par an et de 279 € pour un employé gagnant 1,8 fois le Smic, soit 2 697,25 €. Ce sont les employés et les ouvriers qui en seront les principaux bénéficiaires. « En effet, 66 % des ouvriers avaient effectués des heures supplémentaires en 2015, alors que seuls 20 % des cadres y ont recours », précise le gouvernement.

Environ 1,2 million de fonctionnaires en bénéficieront

Dans la fonction publique, environ 1,2 million d’agents seront concernés par la mesure, principalement des enseignants, infirmiers, aides-soignants, policiers municipaux et agents des filières sociales et animation de la fonction publique territoriale. Les gains de pouvoir d’achat sont estimés entre 110 et 300 €.

Le coût de la mesure pour l’Etat est estimé à 600 millions d’euros pour 2019 et 2 milliards en année pleine.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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