Heures supplémentaires : l’exonération des cotisations sociales avancée à juillet 2019

Les salariés qui effectueront des heures supplémentaires bénéficieront de l’exonération de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse dès juillet 2019, révèle Le Figaro.
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Heures supplémentaires : l’exonération des cotisations sociales avancée à juillet 2019
Heures supplémentaires : l’exonération des cotisations sociales avancée à juillet 2019

Selon Le Figaro du 2 octobre, l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires débutera le 1er juillet 2019, au lieu du 1er septembre 2019.

L’entrée en vigueur de cette mesure, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ferait l’objet d’un amendement des députés de la majorité que le gouvernement soutiendra, selon le même quotidien.

Cette exonération totale portera sur la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires. Objectif : renforcer le pouvoir d’achat des actifs, en moyenne de 200 euros par an et par salarié.

Secteur privé et fonction publique

Elle concernera les salariés du secteur privé et les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), qu’ils soient titulaires ou non, soit près de 8 millions de salariés, estime Bercy.

D’après le gouvernement, cette mesure profitera prioritairement aux employés et aux ouvriers dans le privé.

Dans le public, elle concernera 1,2 million d’agents et principalement les enseignants, les infirmiers, les aides-soignants, les policiers municipaux et les agents des filières sociales, animation et technique de la fonction publique territoriale.

La déduction forfaitaire de 1,5 euro sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue inchangée », ajoute le gouvernement.

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Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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