Hausse de la CSG : quelles compensations pour les fonctionnaires ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté le 28 septembre par le gouvernement, prévoit une première compensation à la hausse de la CSG en faveur des fonctionnaires.

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Hausse de la CSG : quelles compensations pour les fonctionnaires ?
Hausse de la CSG : quelles compensations pour les fonctionnaires ?

Est-ce au tour des fonctionnaires de bénéficier de compensations à la hausse de 1,7 point de la CSG ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 affirme qu’un dispositif de compensation des effets de la hausse de la CSG sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2018.

Il comprendra la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité actuellement payée au titre du financement solidaire du risque chômage », détaille-t-il.

Il sera complété par des mesures salariales à la suite du rendez-vous salarial qui se tiendra en octobre de manière à assurer la neutralité de la mesure pour les intéressés, ajoute-t-il.

Pour rappel, la situation des fonctionnaires diffère de celle des salariés du privé. Ils ne paient pas de cotisations maladie salariales : leur assurance maladie est financée totalement par leur employeur, l'Etat. Ils ne versent pas non plus de cotisation chômage à proprement parler mais une contribution exceptionnelle de solidarité au régime d'assurance-chômage au taux de 1 %.

Les compensations à la hausse de la CSG dédiées aux salariés du privé, elles, sont connues depuis plusieurs mois : les cotisations maladie et chômage, qui représentent 3,15 % du salaire, seront supprimées en deux temps en 2018.

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

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