Harcèlement sexuel au travail : les attestations de plusieurs victimes suffisent à prouver les faits

Dans une jurisprudence récente, la Cour de cassation a jugé que la production par l’employeur de témoignages de plusieurs victimes suffit à prouver des faits de harcèlement sexuel au travail et a entériné le licenciement du harceleur pour faute grave.

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Les témoignages de plusieurs victimes suffisent à prouver des faits de harcèlement sexuel au travail.
Les témoignages de plusieurs victimes suffisent à prouver des faits de harcèlement sexuel au travail. Les témoignages de plusieurs victimes suffisent à prouver des faits de harcèlement sexuel au travail.

Dans l’affaire jugée, un salarié formateur des ventes d’un constructeur automobile avait été licencié pour faute grave en juin 2010 en raison du harcèlement sexuel qu’il aurait commis à l’encontre de quatre jeunes femmes stagiaires. Pour justifier la rupture du contrat de travail, la société invoque dans la lettre de licenciement « l’existence de brimades, propos désobligeants et vexatoires tenus par le salarié à l’égard de collaboratrices », reprochant plus particulièrement « un comportement inconvenant, indélicat, accompagné parfois de gestes inappropriés, de questions et de commentaires » sur leur vie privée ou leurs tenues vestimentaires (« qu’est-ce que tu es belle », « il m’a pris la main et l’a embrassée », etc.). L’employeur a jugé ces faits réitérés comme « inacceptables et préjudiciables aux collaboratrices comme à l’entreprise » et portant atteinte à la dignité de la personne et a prononcé le licenciement pour faute grave.

Saisie de l’affaire, la Cour d’appel de Versailles avait écarté la faute grave retenant que les témoignages font surtout état « d’une trop grande proximité, voire familiarité » du salarié à l’égard des stagiaires dont il assurait la formation sans pour autant que ce comportement puisse s’analyser en une invitation ou provocation à caractère sexuel, ni puisse révéler une quelconque atteinte délibérée à la dignité des jeunes femmes.

Les propos crus sont de nature à caractériser un harcèlement sexuel

Dans un arrêt du 3 décembre 2014, la Cour de cassation avait cassé cette décision considérant que le fait de poser des questions intimes sur leur vie privée et tenir les propos suivants « bon, c’est quand qu’on couche ensemble » étaient de nature à caractériser un harcèlement sexuel.

Mais l’affaire avait été renvoyée devant la Cour d’appel de Paris, laquelle a de nouveau jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que les faits de harcèlement sexuel n’étaient pas suffisamment établis. Pour les juges, si les faits relatés dans les attestations sont bien de nature à caractériser un harcèlement sexuel, « les déclarations des quatre jeunes femmes manquent de spontanéité dans la mesure où, pour trois d’entre elles, elles ont été recueillies directement en la forme d’attestations pouvant être produites en justice, après un simple entretien avec le supérieur hiérarchique, sans que soient rapportées les circonstances dans lesquelles cet entretien s’est déroulé et la teneur des propos qui ont pu être tenus ». L’employeur a, par ailleurs, laissé la formation se poursuivre après réception des témoignages des jeunes femmes.

Les attestations concordantes de victimes suffisent à établir le harcèlement sexuel

Mais la Cour de cassation n’est pas de cet avis. Dans un arrêt rendu le 5 décembre 2018, elle estime que le licenciement du salarié est justifié. Les motifs retenus par la Cour d’appel ne sauraient écarter la valeur probante des attestations produites qui étaient « de nature à caractériser un harcèlement sexuel ».

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