Haine en ligne : la proposition de loi musclée par les députés

Champ des contenus illicites étendu, création d’un délit de refus de retrait et d’un délit pour signalements abusifs… La proposition de loi contre la haine en ligne a été en partie réécrite avant son examen à l’Assemblée nationale en séance publique début juillet.
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La proposition de loi contre la haine en ligne sera examinée en première lecture à l’Assemblée nationale début juillet.
Les contenus illicites devront être retirés sous 24 heures. © © AntonioGuillem

Le gouvernement  a décidé de s’attaquer aux propos haineux et diffamatoires sur Internet. La proposition de loi contre la haine en ligne portée par la députée LREM de Paris Laetitia Avia sera examinée par l’Assemblée nationale à partir du 3 juillet. Le texte, étudié la semaine dernière à la commission des lois de l’Assemblée, a été en partie réécrit.

Le champ de contenus illicites élargi

L’article 1er prévoit d’obliger les plateformes en ligne (comme Facebook, Twitter, YouTube…) et les moteurs de recherche (Google, Yahoo…) à retirer les contenus « manifestement illicites » en raison de la référence à « la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap » sous 24 heures. Le champ des contenus a été élargi aux messages faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, du harcèlement sexuel, de la traite des êtres humains, le proxénétisme et la pédopornographie, à ceux portant « atteinte à la dignité de la personne humaine », incitant « à la violence ou à la discrimination ». Lorsqu’un contenu est retiré, les opérateurs doivent y substituer un message indiquant son retrait.

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Création d’un délit de refus de retrait ou de déréférencement

En cas de manquements réguliers, les plateformes et moteurs de recherche s’exposeront à une sanction administrative, d’un montant maximum de 4 % du chiffre d’affaires, prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Les députés ont également introduit une sanction pénale : un délit spécifique de refus de retrait ou de déréférencement de contenus illicites, qui sera passible d’une amende et d’un an d’emprisonnement.

Création d’un délit pour empêcher les signalements abusifs

Les députés ont également introduit un nouveau délit pour signalements abusifs, qui sera passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Un bouton de signalement unique et visible

L’article 2 impose un « bouton unique de signalement » qui sera commun à l’ensemble des plateformes et devra être visible.

Les plateformes auront, par ailleurs, l’obligation d’informer les victimes des voies de recours, y compris judiciaires, à leur disposition et d’indiquer aux auteurs du contenu illicite des recours possibles pour contester le retrait. Celles accessibles aux mineurs de moins de 15 ans devront les sensibiliser à la question de la haine en ligne et les informer sur les risques juridiques encourus.

Enfin, le projet de loi consacre au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le rôle de régulateur des contenus haineux sur Internet.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

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