Grand froid : les obligations des employeurs

3 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Les employeurs ont l'obligation de protéger la santé physique de leurs salariés.
Les employeurs ont l'obligation de protéger la santé physique de leurs salariés. Les employeurs ont l'obligation de protéger la santé physique de leurs salariés.

L’employeur est tenu par le Code du travail (article L4121-1 et suivants) de prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés, quels que soient leurs contrats (CDI, Intérim, saisonniers…). Il « veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances », tel qu’une chute de température.

Vigilance en-dessous de 5°C

Le Code du travail ne précise pas de température en-dessous de laquelle il serait dangereux de travailler ni à partir de laquelle des mesures s’imposent. Mais d’après l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), lorsque « la température ambiante (à l’abri du vent) est inférieure à 5°C, la vigilance s’impose » (rubrique travail au froid sur le site de l’INRS). Une exposition au froid, prolongée ou non, a des effets directs sur la santé. A partir de -5°C, il y a « un risque immédiat pour les travailleurs exposés ». L’organisme précise que l’intensité du froid ressenti est accentuée par le vent ou l’humidité. Ainsi, « une température de -5°C avec un vent de 45 km/h peut produire le même refroidissement corporel qu’une température de -15°C sans vent ».

Quant aux locaux fermés affectés au travail, ils doivent être « chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère » (article R.4223-13 du Code du travail).

Qui est concerné ?

Tous les salariés exposés de manière temporaire ou durable au froid naturel sont les premiers concernés : les travailleurs du BTP, les ouvriers agricoles ou forestiers, les personnes assurant l’entretien des routes ou des voies ferrées, les éboueurs, les pêcheurs, les vendeurs sur les marchés, etc. Mais ceux qui travaillent dans les bureaux peuvent également subir l’effet du froid.

Les obligations de l’employeur

L’employeur doit prendre des mesures concernant :

  • l’aménagement des postes de travail (chauffage adapté aux locaux, mise à disposition de boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange…) ;
  • l’organisation du travail (limitation du temps de travail au froid, organisation d’un régime de pause adapté et d’un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses…) ;
  • les vêtements et équipements de protection contre le froid (gants, sous-gants, vestes et pantalons isolants, bonnets…).

Les inspecteurs du travail peuvent réaliser des contrôles inopinés pour vérifier le respect des obligations réglementaires. En cas de manquement à ses obligations, l’employeur peut se voir notifier une mise en demeure et des sanctions pénales dans certains cas.

Droit de retrait possible

Un travailleur peut exercer son droit de retrait et ainsi refuser de travailler s’il constate un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou un défaut « dans les systèmes de protection » (art L.4131-1). Il doit prouver que ses inquiétudes se fondent sur un « motif raisonnable » et alerter son employeur. Exercer de manière légitime, le droit de retrait n’entraîne ni sanction ni retenue de salaire.

En février 2012, une trentaine de salariés d’une entreprise de Peugeot à Sochaux avaient exercé leur droit de retrait car la température n’atteignait pas 10°C dans les ateliers et 15°C dans les bureaux.

Chômage d’intempéries

Dans le BTP, l’employeur peut décider de mettre ses salariés au chômage d’intempéries en cas de températures trop basses ou de chutes de neige. Ce dispositif leur assure le versement d’une indemnité.

A lire aussi