Gilets jaunes : des aides pour les commerçants et les artisans en difficulté

Le gouvernement invite les commerçants et les artisans pénalisés par le mouvement des gilets jaunes à demander les aides mises en place. Ils sont encore trop peu à les utiliser.
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Peu de commerçants et artisans victimes des manifestations des gilets jaunes ont fait appel aux dispositifs mis en place pour les soutenir.
Peu de commerçants et artisans victimes des manifestations des gilets jaunes ont fait appel aux dispositifs mis en place pour les soutenir.

Perte de chiffres d’affaires, difficulté de trésorerie, dégradations matérielles… Les manifestations des gilets jaunes qui se succèdent chaque samedi depuis treize semaines ont fragilisé un certain nombre d’entreprises du commerce et de l’artisanat. Alors que le gouvernement a mis en place depuis le 26 novembre 2018 des mesures pour les soutenir, il observe qu’elles ont encore trop peu été utilisées. Elles ont pourtant été prolongées jusqu’au 31 mars prochain. Récapitulatif des dispositifs d’aide à la disposition des commerçants et artisans.

Des cellules d’écoute et de conseils

Dans chaque région, des référents territoriaux uniques, chargés d’aiguiller les entreprises fragilisées vers les dispositifs d’aide, ont été mis en place au sein de chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Vous trouverez leurs coordonnées :

Les 102 correspondants TPE (très petites entreprises) départementaux de la Banque de France sont également à votre disposition pour vous orienter vers les organismes les plus adaptés pour répondre à votre situation. Pour joindre le correspondant TPE départemental de la Banque de France, une adresse mail (TPEnumérodedépartement@banque-france.fr)
et un numéro de téléphone gratuit (le 0800 08 32 08, seulement en métropole) sont mis à votre disposition.

Etalement des échéances sociales jusqu’au 31 mars

Les professionnels peuvent solliciter l’étalement de leurs échéances sociales en contactant leur organisme de recouvrement. « Ces reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard », précise le ministère de l’Economie. « En cas de non-respect des délais de paiement qui auront été convenus, une adaptation de l’étalement sera proposée ».

Remboursement accéléré des crédits d’impôts

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé à ses services d’accélérer les remboursements de crédits d’impôts (CICE au titre de l’année 2018, TVA) dès lors que les entreprises concernées en font la demande.

Recours à l’activité partielle

Les entreprises, ayant dû réduire ou suspendre leur activité en raison du mouvement des gilets jaunes, peuvent effectuer une demande d’activité partielle auprès de leur direction (régionale) des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DI(R)ECCTE). La demande se fait en ligne sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr et sera traitée dans les meilleurs délais. Une fois la demande d’activité partielle accordée, l’employeur doit verser à chacun de ses salariés placés en chômage partiel une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire. Pour être remboursé, l’employeur doit demander l’allocation partielle d’activité dont le montant est de 7,74 € par heure chômée pour les entreprises de 1 à 250 salariés et de 7,23 € par heure chômée pour celles de plus de 250 salariés.

Demande d’étalement ou d’abandon de dettes fiscales et sociales

« Les commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) ont été invitées à mobiliser tous les leviers pour limiter les cas de défaillance d’entreprise en traitant avec bienveillance les demandes d’étalement sur longue durée ou d’abandon de dettes fiscales et sociales », explique le ministère de l’Economie dans un communiqué. Pour plus d’information, consultez le site de la DGFIP.

Prise en charge des préjudices subis par les assurances

Vitrine brisée, matériel cassé… En cas de dégâts subis suite aux manifestations des gilets jaunes, vous devez vous rapprocher sans tarder de votre assureur pour les déclarer. Auparavant, il est important d’effectuer une déclaration de ces dommages auprès des services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du procès-verbal dressé à cette occasion à l’assureur. En fonction de la couverture d’assurance, l’indemnisation sera partielle ou totale. Si vous avez subi une perte d’exploitation, liée ou non à des dégâts matériels, la prise en charge par l’assureur dépendra des garanties souscrites et des conditions contractuelles desdites garanties.

Besoins de financement à court terme

Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, vous pouvez bénéficier d’une garantie plus importante de la banque publique d’investissement (Bpifrance) sur vos crédits afin de renforcer votre trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70 %.

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Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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