Gel : ce que l’assurance prend en charge

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L’étendue des garanties dépend du contrat que vous avez souscrit.

L’Institut national de la consommation (INC) rappelle les points importants à connaître pour savoir dans quels cas être indemnisé par votre assurance multirisques habitation (MRH).

Que faire en cas de sinistre ?

Si une canalisation ou un appareil ont été endommagés par le gel et que cela conduit à une fuite d’eau, vous devez impérativement agir pour éviter que cela ne s’aggrave :

  • coupez l’arrivée d’eau au niveau de votre compteur ;
  • sauvegardez vos biens en les mettant à l’abri ;
  • épongez, aérez ;
  • pensez à conserver des preuves des dégâts : gardez des biens abîmés, prenez des photos.

Surtout, « n’engagez aucun travaux avant d’avoir déclaré le sinistre et que l’expert soit passé », avertit l’INC.

Que couvre votre assurance habitation ?

L’étendue des garanties dépend du contrat que vous avez souscrit.

« D’une manière générale, l’action du gel est couverte si elle affecte les installations intérieures (canalisations, appareils de chauffage…) », rappelle l’INC. Attention toutefois à respecter les mesures de précaution imposées dans les contrats sous peine de sanctions :

  • un abattement de 30 ou 50 % de l’indemnité si le non-respect a provoqué ou aggravé le dommage ;
  • plus rare mais cela arrive parfois : le refus de prise en charge du sinistre.

Exemple de précaution à prendre : en cas d’absence prolongée (durée variable selon les contrats), vous devez couper l’alimentation en eau et vidanger les installations ou les protéger avec du liquide antigel. Les précautions sont généralement indiquées dans la partie « dommages aux biens » de votre contrat.

En revanche, si les dommages concernent des installations extérieures comme la rupture d’une canalisation, l’assureur n’interviendra pas pour vous indemniser. Dans ce cas-là, pour éviter les dégâts, il est recommandé de protéger les canalisations avec des matériaux isolants. Utilisez des tubes en mousse par exemple mais évitez les papiers journaux ou la laine de roche qui ont tendance à retenir l’eau.

Quels dommages sont pris en charge ?

La plupart des sociétés d’assurance indemnisent les dommages occasionnés par l’eau ou la glace aux biens assurés et aux voisins. Dans ce dernier cas, ce sera la garantie responsabilité civile de votre contrat qui jouera.

En revanche, les frais de réparation ne sont pas toujours remboursés. Et il arrive que certaines installations tels les climatiseurs fassent l’objet d’exclusions de garantie. Ces dernières sont clairement indiquées dans votre contrat (caractère gras, encadré…).

Certains assureurs prennent également en charge les frais de recherche de fuite, avec des plafonds spécifiques.

Si c’est le compteur d’eau qui a gelé, seul l’abonné qui n’aura pas protégé le compteur devra assumer le coût de son remplacement. S’il gèle malgré les précautions prises, son remplacement sera à la charge du service des eaux.

Et si vous ne pouvez pas occuper temporairement votre logement à la suite d’un dégât des eaux, « l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des frais de relogement ». L’indemnité est souvent calculée sur la base du loyer annuel ou de la valeur locative du bien sinistré. « C’est l’expert qui détermine le temps nécessaire à la réfection du logement, et donc la durée de l’indemnisation ». Elle est en général limitée à un an.

Que faire si vous êtes locataire ?

En principe, le locataire qui « quitte son logement plusieurs jours de suite, sans couper l’eau ou vidanger les tuyaux », s’est montré négligent et est donc tenu pour responsable des canalisations éclatées ou des dégâts des eaux consécutifs au gel.

Le locataire devra respecter les consignes figurant dans le bail ou le règlement intérieur de l’immeuble.

Si le locataire ne veut pas être tenu pour responsable, il devra « démontrer que les dégradations sont la conséquence d'un cas de force majeure (gel d’une intensité imprévisible compte tenu du climat habituel de la région), d'une faute du bailleur (installations trop vétustes ou canalisations mal enterrées ou traversant des locaux non chauffés ou des combles non isolés par exemple) ou du fait d'un tiers ».

Comment déclarer le sinistre à votre assureur ?

Le délai dedéclaration est mentionné dans votre contrat. Il ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre. Si l’assureur prévoit une perte du droit à l’indemnisation en cas de déclaration tardive, il pourra la faire valoir uniquement s’il démontre que ce retard lui a causé un préjudice.

La déclaration devra contenir :

  • votre nom et votre adresse ;
  • les références de votre contrat d'assurance multirisques habitation ;
  • la date de survenance du sinistre (si vous la connaissez) et la cause apparente ;
  • la description des dommages (les vôtres, mais également ceux de vos voisins le cas échéant) ;
  • les éléments permettant une évaluation des biens endommagés (factures d'achat, relevé de compte bancaire, dossiers d'achat à crédit, photos…) ;
  • les démarches déjà entreprises (intervention d'un plombier par exemple).
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