Fraude sociale : le gouvernement attend des idées de réforme

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
Les allocations familiales sont des prestations sociales.
Les allocations familiales sont des prestations sociales. Les allocations familiales sont des prestations sociales.

Edouard Philippe compte prendre des mesures pour combattre la fraude sociale. Le Premier ministre a confié une mission temporaire sur le sujet à la sénatrice Union centriste (UC) Nathalie Goulet et à la députée La République en marche (LREM) Carole Grandjean.

Les deux élues doivent mener « une évaluation, robuste et objective, du coût pour nos finances publiques, de la fraude aux prestations sociales, en lien avec les organismes concernés et les organismes de sécurité sociale », indique le chef du gouvernement dans des lettres datées du vendredi 28 mai, que Dossier Familial s’est procurées.

« Votre mission permettra notamment de distinguer ce qui relève véritablement de la fraude de ce qui relève de l’erreur administrative ou de l’erreur de bonne foi », précise Edouard Philippe.

Montant du « préjudice »

Nathalie Goulet et Carole Grandjean doivent « dresser le tableau des principaux cas de fraude », en évaluant le montant du « préjudice financier ».

Les parlementaires sont également invitées à émettre « des propositions de nature à améliorer l’efficacité des actions de lutte contre la fraude (prévention, détection, recouvrement des indus) ».

Pour l’heure, elles ne savent pas encore quels moyens le gouvernement leur attribue pour mener leur mission. « Nous attendons de savoir combien de fonctionnaires vont être mis à notre disposition », explique à Dossier Familial Nathalie Goulet, qui prévoit de mener une série d’auditions et de « compulser » des rapports officiels.

Mais d’ores et déjà, la sénatrice juge le gouvernement « courageux de vouloir crever l’abcès sur la fraude sociale, qui n’est pas une fraude de pauvre, mais est le fait de réseaux ».

« Cette mission répond à la colère des ‘‘gilets jaunes’’, qui en ont assez de voir des gens qui ne se lèvent pas le matin gagner plus qu’eux et rouler en Mercedes », estime Nathalie Goulet.

« Fraude documentaire »

L’élue souhaite en particulier agir sur « la fraude documentaire », au moyen par exemple de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité.

En mission auprès des ministres Agnès Buzyn (Solidarités et santé) et Gérald Darmanin (Action et comptes publics), les deux parlementaires doivent remettre leurs travaux en septembre.

« Cette échéance permettra d’inscrire des mesures dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2020 », espère Nathalie Goulet.

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) estime le montant de la seule fraude aux cotisations sociales dans une large fourchette : entre 3,2 et 5,7 milliards €.

A lire aussi