Fraude : le fisc va surveiller les réseaux sociaux

Attention à ce que vous publiez sur Facebook, Instagram ou Twitter. L’administration fiscale va expérimenter en 2019 la surveillance des réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs.
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Le fisc va pouvoir surveiller les publications des Français sur les réseaux sociaux.
Le fisc va pouvoir surveiller les publications des Français sur les réseaux sociaux.

Dans l’émission « Capital » diffuée ce dimanche sur M6, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que le fisc pourra, dans le cadre d’une expérimentation, scruter les comptes personnels des Français sur les réseaux sociaux pour lutter contre l’évasion fiscale.

Le but est de « déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés », a expliqué le ministre. « Nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans une grande base de données. Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo, de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que votre cousin ou votre copine vous l’a prêtée, ou peut-être pas », a détaillé Gérald Darmanin. L’administration fiscale pourra déclencher alors une enquête pour voir s’il y a oui ou non fraude.

Seules les informations publiques postées sur les comptes personnels des utilisateurs seront scrutées. Afin de garantir le respect de la vie privée des contribuables, cette nouvelle technique d’enquête s’effectuera sous la supervision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’expérimentation devrait être mise en place dès janvier 2019. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, adoptée en octobre dernier.

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GoogleMaps et data mining au service du fisc

Pour débusquer les particuliers fraudeurs, le fisc utilise déjà GoogleMaps. En 2015, 300 piscines privées non déclarées ont été repérées dans la commune de Marmande, dans le Lot-et-Garonne, grâce aux vues aériennes de l’application.

Depuis un an, les services fiscaux peuvent également recourir au traitement automatique de données, dit data mining. L’algorithme croise un grand nombre de données (situation professionnelle, situation fiscale, bancaires, patrimoniales…) pour calculer la probabilité de fraude. Le dispositif a été autorisé pour deux ans.

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Sarah Corbeel
Publié le

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